Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 13 juin 2022, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie » est modifié comme suit :
    Au paragraphe : « 4° (f) » :


    - les mots : « en qualité de représentants du ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « en qualité de représentants du ministre de l'intérieur » ;
    - les mots : « M. Fabrice LEROY (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Angélique LEBORGNE (titulaire) » ;
    - les mots : « Mme Marie-Gaëlle PINART (suppléante) » sont remplacés par les mots : « M. François GROS (suppléant) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182 Ko
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