Arrêté du 20 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BELLE-CROIX (Henry, Alexandre, Francis, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés » à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
    M. BELLE-CROIX (Henry, Alexandre, Francis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
    Le retrait de M. MONFORT (Jean-Jacques, Henri, François), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Bernard BELLE-CROIX, Yann BRIDOUX, François-Marie BELLE-CROIX, Amélie FRANC et Henry BELLE-CROIX, Notaires Associés ».

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