Arrêté du 10 juin 2022 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de terrains situés à Orsay et Gif-sur-Yvette (Essonne)

NOR : ESRS2217055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/10/ESRS2217055A/jo/texte
JORF n°0149 du 29 juin 2022
Texte n° 36

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 2022, sont désaffectés du service public de l'enseignement supérieur et déclassés du domaine public de l'Etat :


    - la parcelle ZR n° 316 de 852 m2 sise au lieu-dit « la Mare Champtier » à Orsay et la parcelle ZQ n° 162 de 60 m2 sise à Gif-sur-Yvette, telles qu'elles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (*) ;
    - le volume 2 de la parcelle AC n° 70 de 4 982 m2 sis rue André Rivière à Orsay, tel qu'identifié dans l'état descriptif de division en volumes établi par le cabinet Foncier-Experts le 21 décembre 2021.


    Le volume 2 comprend différents éléments d'équipements destinés à une partie de voirie et un terrain naturel, ainsi que son tréfonds de terre, sans limitation de profondeur et sa partie d'air, sans limitation de hauteur.
    L'état descriptif de division en volumes est annexé au présent arrêté (*).
    Le recteur de la région académique Ile-de-France est autorisé à remettre les parcelles et le volume mentionnés ci-dessus au service local du Domaine.


    (*) Les plans et l'état descriptif de division en volumes peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,8 Ko
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