Documents déposés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 juin 2022
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 730 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Mathieu DARNAUD, Mme Anne VENTALON et M. Olivier RIETMANN, visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 23 juin 2022
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 731 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre DECOOL, Pierre-Jean VERZELEN, Pierre MÉDEVIELLE, Daniel CHASSEING et Mme Vanina PAOLI-GAGIN, en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,4 Ko
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