Décision n° 2022-BO-01 du 16 mai 2022 modifiant le nom du service Ré la Blanche (RLB)

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-587 du 19 juin 2007 du Conseil, modifiée par les décisions n° 2016-BO-3 du 14 janvier 2016, n° 2018-BO-3 du 24 mai 2018 et n° 2021-BO-07 du 19 octobre 2021, reconduite par les décisions n° 2011-BO-059 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-67 du 8 décembre 2016, autorisant l'association Ile-de-Ré Radiodiffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Na Radio ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et l'association Ile-de-Ré Radiodiffusion ;
Vu le courrier en date du 18 février 2022 par lequel l'association Ile-de-Ré Radiodiffusion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • La décision n° 2021-BO-07 du 19 octobre 2021 est annulée pour un retour à la dénomination initiale de « Na Radio ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Ile-de-Ré Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Bordeaux, le 16 mai 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
La présidente,
B. Phémolant

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