Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2022 :
    La démission de Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma), notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « KL », est nommée notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), en remplacement de Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma).
    Mme DUPEND (Cécile, Raymonde, Emma) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « KL » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de La Madeleine (Nord), en vertu du présent arrêté.

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