Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription du clou d'allongement médullaire motorisé FITBONE de la société ORTHOFIX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 3 « Implants d'ostéosynthèse », dans la rubrique « Implants d'allongement », le produit suivant est ajouté :

CODE	NOMENCLATURE
	Société ORTHOFIX
3182540	Clou d'allongement médullaire motorisé, ORTHOFIX, FITBONE. Clou d'allongement médullaire motorisé FITBONE de la société ORTHOFIX. DESCRIPTION Le système FITBONE comporte un clou d'allongement intramédullaire motorisé implantable piloté par le patient à domicile pour un allongement progressif du tibia ou du fémur. Le système FITBONE inclut des composants implantables à usage unique et des composants non-implantables. Ces composants constituent l'ensemble des éléments nécessaires à la pose du clou intramédullaire motorisé de manière minimalement invasive, ainsi que le boîtier d'allongement utilisable par le patient à domicile selon le protocole strict établi par le chirurgien (entre 0,5 à 1 mm par jour). L'énergie nécessaire au processus d'allongement est transmise de l'extérieur par pose de l'émetteur au niveau du récepteur implanté sous la peau. INDICATION PRISE EN CHARGE Correction des inégalités de membres inférieurs (tibia ou fémur) de plus de 30 mm acquises ou congénitales chez les patients de plus de 12 ans. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Prescription Une concertation pluridisciplinaire est nécessaire avant d'initier un traitement par FITBONE. L'équipe pluridisciplinaire doit être composée, a minima, d'un chirurgien orthopédiste, d'un médecin de physique et réadaptation et d'un kinésithérapeute. Formation initiale du praticien Le chirurgien implanteur doit impérativement être familier avec les techniques de correction des membres inférieurs allant de l'analyse de la déformation, de la procédure chirurgicale dans son intégralité et des soins postopératoires. Le suivi d'une formation technique à l'emploi du dispositif est un prérequis nécessaire à l'utilisation optimale et autonome de FITBONE. Education spécifique du patient Une fois le clou implanté, le chirurgien est tenu de fournir au patient un protocole d'allongement clair défini préalablement par le médecin en fonction du patient, mentionnant les distances d'allongement quotidiens à réaliser à l'aide du set de commande et leur fréquence. Le suivi du protocole d'allongement est utilisé pour la surveillance et la documentation de l'avancée du traitement. Il doit être suivi scrupuleusement par le patient. Modalités d'utilisation Le boitier d'allongement utilisable par le patient mis à disposition du patient n'a pas vocation à être utilisé en continu. Il est nécessaire d'éteindre le set de commande, une fois l'allongement effectué. Le système FITBONE n'est pas compatible IRM. RÉFÉRENCE PRISES EN CHARGE Récepteur sous-cutané : 60001780. Vis verrouillée : 60000254, 60000255, 60000256, 60000257, 60000258, 60000259, 60000260, 60000363, 60000364, 60000365, 60000366, 60000367, 60000368, 60000369, 60000567, 60000568, 60000569, 60000570, 60000571, 60000572, 60001828, 60001829, 60001830, 60001831. Clou d'allongement fémur centromédullaire : 60001422, 60001404, 60001468, 60001383, 60001921, 60001764. Clou d'allongement tibia centromédullaire : 60001348, 60001445, 60001501, 60001928, 60001856. Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2027.

CODE

NOMENCLATURE

Société ORTHOFIX

3182540

Clou d'allongement médullaire motorisé, ORTHOFIX, FITBONE.
Clou d'allongement médullaire motorisé FITBONE de la société ORTHOFIX.
DESCRIPTION
Le système FITBONE comporte un clou d'allongement intramédullaire motorisé implantable piloté par le patient à domicile pour un allongement progressif du tibia ou du fémur.
Le système FITBONE inclut des composants implantables à usage unique et des composants non-implantables. Ces composants constituent l'ensemble des éléments nécessaires à la pose du clou intramédullaire motorisé de manière minimalement invasive, ainsi que le boîtier d'allongement utilisable par le patient à domicile selon le protocole strict établi par le chirurgien (entre 0,5 à 1 mm par jour). L'énergie nécessaire au processus d'allongement est transmise de l'extérieur par pose de l'émetteur au niveau du récepteur implanté sous la peau.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Correction des inégalités de membres inférieurs (tibia ou fémur) de plus de 30 mm acquises ou congénitales chez les patients de plus de 12 ans.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Prescription
Une concertation pluridisciplinaire est nécessaire avant d'initier un traitement par FITBONE. L'équipe pluridisciplinaire doit être composée, a minima, d'un chirurgien orthopédiste, d'un médecin de physique et réadaptation et d'un kinésithérapeute.
Formation initiale du praticien
Le chirurgien implanteur doit impérativement être familier avec les techniques de correction des membres inférieurs allant de l'analyse de la déformation, de la procédure chirurgicale dans son intégralité et des soins postopératoires. Le suivi d'une formation technique à l'emploi du dispositif est un prérequis nécessaire à l'utilisation optimale et autonome de FITBONE.
Education spécifique du patient
Une fois le clou implanté, le chirurgien est tenu de fournir au patient un protocole d'allongement clair défini préalablement par le médecin en fonction du patient, mentionnant les distances d'allongement quotidiens à réaliser à l'aide du set de commande et leur fréquence. Le suivi du protocole d'allongement est utilisé pour la surveillance et la documentation de l'avancée du traitement. Il doit être suivi scrupuleusement par le patient.
Modalités d'utilisation
Le boitier d'allongement utilisable par le patient mis à disposition du patient n'a pas vocation à être utilisé en continu. Il est nécessaire d'éteindre le set de commande, une fois l'allongement effectué.
Le système FITBONE n'est pas compatible IRM.
RÉFÉRENCE PRISES EN CHARGE
Récepteur sous-cutané : 60001780.
Vis verrouillée : 60000254, 60000255, 60000256, 60000257, 60000258, 60000259, 60000260, 60000363, 60000364, 60000365, 60000366, 60000367, 60000368, 60000369, 60000567, 60000568, 60000569, 60000570, 60000571, 60000572, 60001828, 60001829, 60001830, 60001831.
Clou d'allongement fémur centromédullaire : 60001422, 60001404, 60001468, 60001383, 60001921, 60001764.
Clou d'allongement tibia centromédullaire : 60001348, 60001445, 60001501, 60001928, 60001856.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2027.