Arrêté du 23 mai 2022 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2023)

NOR : INTB2217820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/23/INTB2217820A/jo/texte
JORF n°0144 du 23 juin 2022
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse en date du 23 mai 2022.
    I. - Un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe est ouvert par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2023.
    II. - Les inscriptions devront se faire sur le portail national www.concours-territorial.fr ou sur le site internet du centre de gestion de Vaucluse (www.cdg84.fr/ rubrique concours) du 6 septembre au 12 octobre 2022 à minuit.
    Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription, le compléter, le signer et le faire parvenir au centre de gestion de Vaucluse au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers de candidature, soit le 20 octobre 2022. Le dépôt se fera impérativement selon une des modalités définies ci-après :


    - soit à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 h 15 à 17 heures, et au plus tard le 20 octobre 2022 à 17 heures ;
    - soit par voie postale : envoi au plus tard le 20 octobre 2022 (le cachet de la poste faisant foi).


    Les dossiers d'inscription adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout mode de transmission autre que l'expédition par voie postale ou le dépôt à l'accueil du centre de gestion ne seront pas pris en compte. Les dossiers ne devront en aucun cas être déposés dans la boîte aux lettres extérieure du centre de gestion.
    La préinscription par internet ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion organisateur pendant la période d'inscription, du dossier papier imprimé lors de la préinscription. Les captures d'écran seront refusées.
    III. - La préinscription pourra également se faire :


    - soit en adressant une demande écrite par courrier postal du 6 septembre au 12 octobre 2022 (le cachet de la poste faisant foi), accompagnée d'une enveloppe A4 affranchie pour un envoi prioritaire de 100 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat. La demande doit être adressée à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, 80, rue Marcel-Demonque, AGROPARC, CS 60508, 84908 Avignon Cedex 9 ;
    - soit à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse du 6 septembre au 12 octobre 2022, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 heures et de 13 h 15 à 17 heures.


    Aucune demande de dossier d'inscription par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique ne sera traitée.
    La préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception, par le centre de gestion organisateur pendant la période d'inscription, du dossier papier.
    IV. - Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours-FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données. Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
    V. - La candidature d'une personne n'ayant pas sollicité de dossier d'inscription auprès du centre de gestion de Vaucluse ne sera pas recevable. Tout dossier qui ne serait que la photocopie ou le recopiage d'un autre dossier d'inscription sera rejeté.
    VI. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuve devront le signaler lors de l'inscription, et fournir au centre de gestion de Vaucluse, au plus tard le 9 décembre 2022, un certificat médical établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires aux épreuves.
    VII. - L'épreuve écrite se déroulera le 12 janvier 2023, dans le département de Vaucluse. Le centre de gestion de Vaucluse se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement de l'épreuve.
    VIII. - La composition du jury et les modalités d'organisation des épreuves feront l'objet de prochains arrêtés.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
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