Arrêté du 14 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2022 :
    M. RAOUX (François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. RAOUX (Philippe, Denis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », est accepté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
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