Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, l'association de victimes « Mémorial des Anges », dont le siège social est situé chez Mme Anne MURRIS, 1, avenue Valentiny à Nice (06100), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.
L'association devra fournir annuellement au procureur national antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :

- la liste actualisée de ses adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.