Documents déposés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 juin 2022
    Dépôt de projets de loi


    N° 694 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 696 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 16 juin 2022
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 716 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mmes Sylviane NOËL, Sabine DREXLER, Claudine THOMAS, M. Alain JOYANDET, Mmes Annick PETRUS, Laurence MULLER-BRONN, MM. Daniel LAURENT, Alain HOUPERT, Laurent DUPLOMB, Mme Kristina PLUCHET, M. Sébastien MEURANT, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et Mme Christine HERZOG, visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,8 Ko
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