Décision n° 2022/71/PTGE DOUZE/2 du 1er juin 2022 relative au projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE (40)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public d'un projet, plan ou programme ;
Vu sa décision 2021/79/PTGE DOUZE/1 du 2 juin 2021, désignant Mmes Charline DIOT-LABUSET et Esmeralda TONICELLO pour effectuer la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE : « Etat des lieux et diagnostic » ;
Vu le courriel de Mme Charline DIOT-LABUSET en date du 3 mai 2022 informant la CNDP de son souhait de ne plus être en charge de la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE : « Etat des lieux et diagnostic » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Charline DIOT-LABUSET n'est plus chargée d'effectuer la mission de conseil relative à la phase une d'élaboration du projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la DOUZE : « Etat des lieux et diagnostic ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,6 Ko
Retourner en haut de la page