La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la Première ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2022 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable,
Décrète :
Fait le 15 juin 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Amélie de Montchalin