La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 4311-1 à L. 4311-3, L. 4311-12 et L. 4391-1 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, notamment ses articles 7 à 13 ;
Considérant que la sortie de crise sanitaire nécessite aujourd'hui des besoins importants d'infirmiers et d'aides-soignants pour faire face aux fortes sollicitations du système de soins, que la pénurie actuelle de ces personnels dans les établissements de santé et médico-sociaux entraîne des difficultés d'organisation des soins et ce, particulièrement dans les services d'urgence, que de fortes tensions en ressources humaines dans ces établissements sont anticipées pour la période des congés d'été, qu'il convient, en conséquence, de permettre aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme de réaliser respectivement des vacations d'infirmier ou d'aide-soignant afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation et ainsi intégrer les effectifs disponibles le plus rapidement possible à l'approche de la période des congés estivaux de 2022,
Arrête :
Fait le 10 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim,
C. Lambert