Arrêté du 8 juin 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aéro-Club de France »

NOR : INTD2203017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/INTD2203017A/jo/texte
JORF n°0136 du 14 juin 2022
Texte n° 13

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juin 2022, sont approuvées les modifications apportées au statuts (1) de l'association dite « Aéro-Club de France », reconnue d'utilité publique par décret du 20 avril 1909, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Aéro-Club de France (AéCF) ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,4 Ko
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