Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2020 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

NOR : INTS2215591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/25/INTS2215591A/jo/texte
JORF n°0136 du 14 juin 2022
Texte n° 8

Version initiale


Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
Objet : prolongation de l'expérimentation d'une signalisation routière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté prévoit la prolongation l'expérimentation d'un dispositif de signalisation d'une voie de circulation réservée située sur la voie la plus à gauche de l'autoroute A1, dans le sens Province-Paris. Les dispositions relatives à la signalisation routière auxquelles l'expérimentation ne déroge pas sont pleinement applicables.
La signalisation a pour objectif d'indiquer aux usagers qu'une voie est réservée, en cas de congestion du trafic routier, à la circulation de certaines catégories d'usagers, définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment des autobus et les taxis.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 311-1, R. 411-25 et R. 412-7 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2020 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1 ;
Considérant le besoin de compléments d'évaluation,
Arrêtent :


  • Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2020 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans. »


  • Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mai 2022.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray


La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,
E. Ollinger

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