Arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

NOR : ECOE2215281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/ECOE2215281A/jo/texte
JORF n°0133 du 10 juin 2022
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 juin 2022,
Arrête :


  • Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
    Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
    La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er juillet 2022 est fixée en annexe 7.


  • Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur, pour les services chargés de la publicité foncière concernés, à la date d'effet de la nomination du comptable succédant au conservateur des hypothèques en place au 31 décembre 2012.


  • L'emploi de chef de service comptable issu des dispositions de l'article 5-3 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, placé à la tête d'un service chargé de la publicité foncière qui ne relève pas du groupe visé au deuxième alinéa de l'article 1er est transféré au départ du conservateur des hypothèques. La nouvelle implantation de cet emploi est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. Le nombre et la catégorie des emplois de chef de service comptable restant à transférer au 1er juillet 2022 sont fixés à l'annexe 8.


  • L'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.


  • Par exception aux dispositions de l'article 4, le classement des postes comptables, dont la date d'effet n'est pas précisée, prend effet à la date de départ du chef de service au cours de l'année 2022 et à défaut au 31 décembre 2022 au plus tard.


  • Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU 31 DÉCEMBRE 2022


      Catégorie du poste comptable

      Nombre de postes

      Groupe 1 (C1)

      718

      Groupe 2 (C+)

      31

      Groupe 3 (C2)

      993

      Groupe 4 (C3)

      344

      Groupe 5 (C4)

      33


    • ANNEXE 2
      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE


      DIR

      REFERENCE

      FAMILLE

      LIBELLE

      DATE D'EFFET

      Bouches-du-Rhône

      013018

      Trésorerie spécialisée

      MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013038

      SIE

      AIX-EN-PROVENCE

      01/07/2022

      Côte-d'Or

      021014

      Trésorerie spécialisée

      DES HOPITAUX DE COTE D'OR

      01/07/2022

      Côte-d'Or

      021016

      SIE

      DIJON

      01/07/2022

      Drôme

      026027

      SGC

      NORD DRÔME

      01/07/2022

      Gard

      030006

      SPF

      NIMES 1

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031097

      SPF

      TOULOUSE 3

      01/07/2022

      Gironde

      033017

      SGC

      BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE

      01/07/2022

      Hérault

      034020

      SIP

      MILLENAIRE

      01/07/2022

      Hérault

      034023

      SPF

      MONTPELLIER 2

      01/07/2022

      Ille-et-Vilaine

      035050

      Trésorerie spécialisée

      CONTROLE AUTOMATISE

      01/07/2022

      Morbihan

      056019

      Trésorerie spécialisée

      VANNES MUNICIPALE

      01/07/2022

      Nord

      059025

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE LILLE

      01/07/2022

      Puy-de-Dôme

      063011

      SGC

      CLERMONT METROPOLE ET AMENDES

      01/07/2022

      Pyrénées-Orientales

      066039

      SPF

      PERPIGNAN

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067053

      SIP

      STRASBOURG

      01/07/2022

      Rhône

      069019

      Trésorerie spécialisée

      LYON MUNICIPALE-METROPOLE LYON

      01/07/2022

      Rhône

      069022

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE METROPOLE DE LYON

      01/07/2022

      Rhône

      069071

      SIE

      LYON BERTHELOT

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074045

      SIP-SIE

      SEYNOD

      01/07/2022

      Paris

      075010

      SIP

      PARIS 7E

      01/07/2022

      Paris

      075050

      PRS

      PARISIEN 2

      01/07/2022

      Paris

      075051

      SIE

      PARIS 1E

      01/07/2022

      Paris

      075056

      SIE

      PARIS 9E

      01/07/2022

      Paris

      075066

      Trésorerie spécialisée

      CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS

      01/07/2022

      Paris

      075088

      SIE

      PARIS 8E CHAMPS -ELYSEES

      01/07/2022

      Paris

      075091

      SIE

      PARIS 8E ROME MADELEINE

      01/07/2022

      Paris

      075703

      SIE

      PARIS 17E TERNES BATIGNOLLES

      01/07/2022

      Seine-Maritime

      076035

      SIP

      ROUEN EST-VILLE

      01/07/2022

      Var

      083043

      SPF

      TOULON 2

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092051

      SIE

      CLICHY

      01/09/2022

      Hauts-de-Seine

      092071

      SPF

      NANTERRE 3

      01/07/2022

      Val-d'Oise

      095044

      SIE

      VAL-D'OISE OUEST

      01/07/2022

      La Réunion

      104001

      SGC

      LE PORT

      01/07/2022

      DGE

      940001

      SIE

      POSTE COMPTABLE DE LA DGE

      01/07/2022


    • ANNEXE 3
      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2E CATÉGORIE


      DIR

      REFERENCE

      FAMILLE

      LIBELLE

      DATE D'EFFET

      Ain

      001024

      SGC

      OYONNAX

      01/07/2022

      Ain

      001045

      SIP-SIE

      TREVOUX

      01/07/2022

      Allier

      003037

      Trésorerie spécialisée

      MONTLUÇON ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DÉPARTEMENTAUX

      01/09/2022

      Alpes-Maritimes

      006030

      PRS

      ALPES-MARITIMES

      01/07/2022

      Alpes-Maritimes

      006033

      SIE

      CANNES

      01/07/2022

      Alpes-Maritimes

      006105

      SIP

      CANNES

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013009

      SIP

      MARSEILLE PRADO

      01/09/2022

      Bouches-du-Rhône

      013030

      SIE

      MARSEILLE 2EME 15EME ET 16EME

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013101

      SIP

      AIX-EN-PROVENCE

      01/07/2022

      Calvados

      014032

      SPF

      CAEN 1

      01/07/2022

      Côte-d'Or

      021012

      SIP

      DIJON ET AMENDES

      01/07/2022

      Côtes-d'Armor

      022019

      SIP

      SAINT-BRIEUC

      01/07/2022

      Doubs

      025042

      SGC

      PAYS DE MONTBELIARD

      01/07/2022

      Drôme

      026047

      SIE

      NORD DRÔME

      01/07/2022

      Eure-et-Loir

      028009

      SIE

      D'EURE-ET-LOIR

      01/07/2022

      Eure-et-Loir

      028013

      SGC

      CHARTRES METROPOLE

      01/07/2022

      Gironde

      033015

      SIE

      CENON

      01/07/2022

      Gironde

      033018

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE BORDEAUX-ARCACHON

      01/07/2022

      Gironde

      033036

      SIP

      LESPARRE-MEDOC

      01/07/2022

      Gironde

      033077

      Trésorerie spécialisée

      CADILLAC

      01/07/2022

      Gironde

      033093

      SPF

      BORDEAUX 1

      01/07/2022

      Gironde

      033096

      SPF

      LIBOURNE 1

      01/07/2022

      Hérault

      034022

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIÈRE EST HÉRAULT

      01/07/2022

      Indre

      036090

      SGC

      CHATEAUROUX

      01/07/2022

      Indre-et-Loire

      037037

      SIP

      TOURS

      01/07/2022

      Indre-et-Loire

      037050

      SPF

      TOURS 1

      01/07/2022

      Isère

      038019

      SGC

      GRENOBLE ET METROPOLE

      01/07/2022

      Isère

      038020

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE SUD-ISERE

      01/07/2022

      Isère

      038063

      SIE

      GRENOBLE OISANS-DRAC

      01/07/2022

      Isère

      038075

      SIP

      GRENOBLE OISANS-DRAC

      01/07/2022

      Loire

      042016

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-ETIENNE MUNICIPALE

      01/07/2022

      Loire

      042039

      SIE

      SAINT-ETIENNE

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044017

      SGC

      SAINT-HERBLAIN

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044020

      Trésorerie spécialisée

      NANTES CHU

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044054

      SIP

      REZE

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044090

      Trésorerie spécialisée

      LOIRE-ATLANTIQUE

      01/07/2022

      Loiret

      045056

      SPF

      ORLEANS 1

      01/07/2022

      Lot-et-Garonne

      047001

      SIP

      LOT-ET-GARONNE

      01/07/2022

      Marne

      051211

      Trésorerie spécialisée

      REIMS MUNICIPALE

      01/07/2022

      Meurthe-et-Moselle

      054014

      Trésorerie spécialisée

      NANCY MUNICIPALE

      01/07/2022

      Morbihan

      056030

      SGC

      LORIENT

      01/07/2022

      Morbihan

      056049

      SPF

      VANNES 1

      01/07/2022

      Nord

      059024

      Trésorerie spécialisée

      LILLE MUNICIPALE

      01/07/2022

      Nord

      059053

      Trésorerie spécialisée

      METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

      01/07/2022

      Nord

      059054

      SIP-SIE

      ARMENTIÈRES

      01/07/2022

      Nord

      059080

      Trésorerie spécialisée

      HAUTS-DE-FRANCE

      01/07/2022

      Nord

      059512

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-AMAND-LES-EAUX

      01/07/2022

      Hautes-Pyrénées

      065020

      SGC

      TARBES

      01/09/2022

      Bas-Rhin

      067107

      SGC

      HAGUENAU

      01/07/2022

      Haut-Rhin

      068035

      SIE

      COLMAR

      01/07/2022

      Haut-Rhin

      068125

      SGC

      MULHOUSE

      01/07/2022

      Rhône

      069002

      SIP

      CALUIRE

      01/07/2022

      Rhône

      069007

      SGC

      GIVORS

      01/09/2022

      Rhône

      069011

      SIP

      LYON 3EME ARRONDISSEMENT

      01/07/2022

      Rhône

      069015

      SIP

      LYON BERTHELOT

      01/07/2022

      Rhône

      069017

      SIE

      LYON CENTRE

      01/12/2022

      Rhône

      069031

      Trésorerie spécialisée

      TASSIN-LA-DEMI-LUNE

      01/07/2022

      Rhône

      069068

      SIE

      EST LYONNAIS

      01/07/2022

      Rhône

      069069

      SIE

      LYON SUD-OUEST

      01/07/2022

      Rhône

      069080

      Trésorerie spécialisée

      AUVERGNE-RHONE-ALPES

      01/07/2022

      Paris

      075031

      SIP

      PARIS 16EME AUTEUIL

      01/07/2022

      Paris

      075054

      SIE

      PARIS 3E

      01/07/2022

      Paris

      075707

      SIE

      PARIS 7E

      01/07/2022

      Paris

      075712

      SIE

      PARIS 16E NORD

      01/07/2022

      Paris

      075801

      SPF

      PARIS 1

      01/07/2022

      Seine-Maritime

      076028

      SGC

      LE MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

      01/09/2022

      Seine-Maritime

      076037

      Trésorerie spécialisée

      ROUEN METROPOLE

      01/07/2022

      Seine-Maritime

      076213

      Trésorerie spécialisée

      LE HAVRE MUNICIPALE

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077016

      SIP

      MELUN

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077090

      Trésorerie spécialisée

      SEINE-ET-MARNE

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077219

      SIP

      MEAUX

      01/07/2022

      Yvelines

      078090

      Trésorerie spécialisée

      YVELINES

      01/07/2022

      Somme

      080007

      Trésorerie spécialisée

      GRAND AMIENS ET AMENDES

      01/07/2022

      Tarn

      081003

      SGC

      ALBI

      01/07/2022

      Var

      083020

      SGC

      TOULON

      01/07/2022

      Vaucluse

      084003

      SIP

      SUD VAUCLUSE

      01/07/2022

      Vendée

      085003

      SPF

      LA ROCHE-SUR-YON

      01/07/2022

      Vendée

      085014

      SGC

      YON-VENDEE

      01/07/2022

      Vienne

      086002

      SIP

      POITIERS

      01/07/2022

      Essonne

      091007

      Trésorerie spécialisée

      EVRY MUNICIPALE

      01/07/2022

      Essonne

      091045

      SIE

      MASSY

      01/07/2022

      Essonne

      091113

      SGC

      SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092059

      SIE

      NEUILLY

      01/09/2022

      Hauts-de-Seine

      092061

      SIE

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093020

      Trésorerie spécialisée

      PANTIN MUNICIPALE

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093039

      Trésorerie spécialisée

      SEINE-SAINT-DENIS AMENDES

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093041

      PRS

      SEINE-SAINT-DENIS

      01/09/2022

      Seine-Saint-Denis

      093056

      SIE

      SAINT-DENIS

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093090

      Trésorerie spécialisée

      SEINE-SAINT-DENIS

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094021

      SIP

      VILLEJUIF

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094027

      SGC

      IVRY-SUR-SEINE

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094036

      SGC

      CRETEIL

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094049

      SIE

      VILLEJUIF

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094090

      Trésorerie spécialisée

      VAL-DE-MARNE

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094101

      SIP

      CHAMPIGNY-SUR-MARNE

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094111

      SIP

      VINCENNES

      01/07/2022

      Val-d'Oise

      095038

      SIP

      CERGY-PONTOISE

      01/07/2022

      Val-d'Oise

      095047

      SIE

      VAL-D'OISE EST

      01/07/2022

      Guadeloupe

      101021

      SIP

      GRANDE-TERRE

      01/07/2022

      La Réunion

      104017

      SIP

      SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

      01/07/2022


    • ANNEXE 4
      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3E CATÉGORIE


      DIR

      REFERENCE

      FAMILLE

      LIBELLE

      DATE D'EFFET

      Ain

      001046

      SIP-SIE

      ST-LAURENT-SUR-SAONE

      01/07/2022

      Ain

      001048

      SIP

      VALSERHONE

      01/07/2022

      Aisne

      002077

      SIE

      LAON

      01/12/2022

      Alpes-de-Haute-Provence

      004090

      SGC

      DIGNE LES BAINS

      01/09/2022

      Alpes-Maritimes

      006016

      Trésorerie spécialisée

      NICE CENTRE HOSPITALIER

      01/07/2022

      Alpes-Maritimes

      006037

      SIE

      NICE ET VALLEES

      01/07/2022

      Alpes-Maritimes

      006040

      SIE

      NICE CENTRE-COLLINES

      01/07/2022

      Alpes-Maritimes

      006047

      SPF

      NICE 1

      01/07/2022

      Alpes-Maritimes

      006107

      SGC

      CANNES

      01/07/2022

      Ardennes

      008010

      SGC

      CHARLEVILLE-MEZIERES ET SEDAN

      01/07/2022

      Aude

      011002

      SPF

      CARCASSONNE

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013014

      SIP

      MARSEILLE 11E / 12E

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013016

      SIP

      MARSEILLE 2E/15E/16E

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013017

      Trésorerie spécialisée

      AMENDES DES BOUCHES DU RHONE

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013029

      SIE

      LA CIOTAT

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013034

      SIE

      MARSEILLE 5EME/6EME

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013043

      SIE

      SALON DE PROVENCE

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013047

      SPF

      MARSEILLE 3

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013049

      SPF

      AIX-EN-PROVENCE 1

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013103

      SGC

      AIX-EN-PROVENCE

      01/07/2022

      Calvados

      014013

      SGC

      CAEN

      01/07/2022

      Calvados

      014014

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DE CAEN

      01/07/2022

      Calvados

      014016

      SIE

      CAEN NORD

      01/07/2022

      Charente

      016002

      SIP

      ANGOULEME

      01/07/2022

      Charente-Maritime

      017009

      SIP

      LA ROCHELLE

      01/07/2022

      Cher

      018005

      SIP

      BOURGES

      01/07/2022

      Côte-d'Or

      021013

      SGC

      DIJON METROPOLE

      01/07/2022

      Côte-d'Or

      021064

      SPF

      DIJON 1

      01/07/2022

      Côtes-d'Armor

      022058

      SIE

      SAINT-BRIEUC

      01/07/2022

      Côtes-d'Armor

      022061

      SPF

      SAINT-BRIEUC

      01/11/2022

      Dordogne

      024071

      SPF

      PÉRIGUEUX

      01/07/2022

      Doubs

      025005

      SGC

      DE BESANCON

      01/07/2022

      Doubs

      025013

      SIP

      BESANCON AMENDES

      01/07/2022

      Doubs

      025052

      SIE

      BESANCON

      01/07/2022

      Drôme

      026046

      SIP

      VALENCE

      01/07/2022

      Drôme

      026050

      SPF

      VALENCE 1

      01/07/2022

      Eure-et-Loir

      028025

      Trésorerie spécialisée

      MAINTENON

      01/07/2022

      Eure-et-Loir

      028043

      SPF

      CHARTRES 1

      01/07/2022

      Eure-et-Loir

      028047

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE

      01/07/2022

      Finistère

      029005

      Trésorerie spécialisée

      BREST CH

      01/07/2022

      Finistère

      029026

      SGC

      MORLAIX

      01/07/2022

      Finistère

      029052

      SPF

      BREST 1

      01/07/2022

      Haute-Corse

      02B024

      SIE

      BASTIA

      01/07/2022

      Gard

      030041

      SIP

      ALES

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031001

      PRS

      HAUTE - GARONNE

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031028

      SIP

      TOULOUSE RANGUEIL

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031032

      SGC

      TOULOUSE COURONNE EST

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031034

      Trésorerie spécialisée

      TOULOUSE AMENDES

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031036

      Trésorerie spécialisée

      HOPITAUX DE TOULOUSE

      01/07/2022

      Gironde

      033014

      SIP

      BORDEAUX

      01/07/2022

      Gironde

      033037

      SIE

      PESSAC-TALENCE

      01/07/2022

      Gironde

      033044

      SIE

      MERIGNAC

      01/07/2022

      Gironde

      033064

      SGC

      COUTRAS

      01/07/2022

      Gironde

      033073

      SGC

      LA REOLE

      01/07/2022

      Gironde

      033074

      SGC

      SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

      01/07/2022

      Hérault

      034019

      SIP

      MOSSON

      01/08/2022

      Hérault

      034021

      SGC

      METROPOLE

      01/07/2022

      Hérault

      034029

      SIP

      LITTORAL

      01/07/2022

      Hérault

      034035

      SIP

      OUEST HERAULT

      01/07/2022

      Hérault

      034049

      SIE

      OUEST HÉRAULT

      01/07/2022

      Ille-et-Vilaine

      035031

      SGC

      RENNES

      01/07/2022

      Ille-et-Vilaine

      035033

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DE RENNES

      01/07/2022

      Ille-et-Vilaine

      035047

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-MALO MUNICIPALE

      01/07/2022

      Indre-et-Loire

      037042

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE

      01/07/2022

      Isère

      038035

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-EGREVE

      01/07/2022

      Isère

      038043

      SGC

      LE TOUVET

      01/07/2022

      Isère

      038062

      SIE

      GRENOBLE-CHARTREUSE-GRESIVAUDAN

      01/07/2022

      Isère

      038090

      Trésorerie spécialisée

      ISERE

      01/07/2022

      Isère

      038110

      SGC

      BOURGOIN JALLIEU

      01/07/2022

      Landes

      040008

      SGC

      MONT-DE-MARSAN

      01/07/2022

      Landes

      040039

      SIP

      DAX

      01/07/2022

      Loir-et-Cher

      041001

      SIP

      BLOIS

      01/07/2022

      Loire

      042017

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-ETIENNE CHU

      01/07/2022

      Loire

      042046

      SDE

      SERVICE NATIONAL DE L'ENREGISTREMENT

      01/07/2022

      Loire

      042210

      SGC

      LOIRE NORD

      01/07/2022

      Haute-Loire

      043023

      SGC

      DU PUY-EN-VELAY

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044021

      SGC

      NORT-SUR-ERDRE

      01/09/2022

      Loire-Atlantique

      044050

      SIE

      SAINT-NAZAIRE

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044059

      SPF

      NANTES 2

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044080

      Trésorerie spécialisée

      PAYS DE LA LOIRE

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044104

      Trésorerie spécialisée

      LA BAULE-ESCOUBLAC

      01/07/2022

      Loiret

      045055

      SIP

      ORLEANS OUEST

      01/07/2022

      Maine-et-Loire

      049012

      SIP

      ANGERS EST

      01/07/2022

      Maine-et-Loire

      049045

      SGC

      CHOLET

      01/07/2022

      Maine-et-Loire

      049060

      SPF

      ANGERS 1

      01/07/2022

      Marne

      051209

      SIP

      REIMS

      01/07/2022

      Mayenne

      053033

      SIE

      LAVAL

      01/07/2022

      Meurthe-et-Moselle

      054013

      SIP

      NANCY

      01/07/2022

      Meurthe-et-Moselle

      054015

      Trésorerie spécialisée

      NANCY HOPITAUX

      01/07/2022

      Meurthe-et-Moselle

      054052

      SIE

      NANCY

      01/07/2022

      Morbihan

      056034

      Trésorerie spécialisée

      OUEST MORBIHAN

      01/07/2022

      Morbihan

      056047

      SIE

      VANNES

      01/07/2022

      Moselle

      057030

      Trésorerie spécialisée

      METZ MUNICIPALE

      01/07/2022

      Nord

      059015

      PRS

      NORD

      01/07/2022

      Nord

      059018

      SIP

      GRAND LILLE EST

      01/07/2022

      Nord

      059028

      Trésorerie spécialisée

      MARCQ-EN-BAROEUL

      01/07/2022

      Nord

      059045

      SIP

      TOURCOING

      01/07/2022

      Nord

      059047

      SGC

      TOURCOING

      01/07/2022

      Nord

      059057

      SIP

      LILLE OUEST

      01/07/2022

      Nord

      059060

      SIE

      GRAND LILLE EST

      01/07/2022

      Nord

      059062

      SIE

      ROUBAIX

      01/07/2022

      Nord

      059407

      SIP

      DUNKERQUE

      01/07/2022

      Nord

      059408

      SGC

      DUNKERQUE

      01/07/2022

      Nord

      059516

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE VALENCIENNES

      01/09/2022

      Oise

      060007

      SGC

      BEAUVAIS

      01/07/2022

      Oise

      060047

      SGC

      COMPIEGNE

      01/07/2022

      Oise

      060062

      SIE

      CLERMONT-DE-L'OISE

      01/07/2022

      Orne

      061019

      SGC

      MORTAGNE-AU-PERCHE

      01/09/2022

      Pas-de-Calais

      062003

      SIP

      ARRAS

      01/07/2022

      Pas-de-Calais

      062061

      SGC

      BETHUNE

      01/07/2022

      Pas-de-Calais

      062090

      Trésorerie spécialisée

      PAS-DE-CALAIS

      01/07/2022

      Pas-de-Calais

      062223

      SGC

      MONTREUIL-SUR-MER

      01/09/2022

      Puy-de-Dôme

      063012

      Trésorerie spécialisée

      DU PUY-DE-DÔME

      01/07/2022

      Puy-de-Dôme

      063015

      SIP

      CLERMONT-FERRAND

      01/07/2022

      Puy-de-Dôme

      063067

      SIE

      CLERMONT-FERRAND

      01/07/2022

      Puy-de-Dôme

      063090

      Trésorerie spécialisée

      PUY-DE-DOME

      01/07/2022

      Pyrénées-Atlantiques

      064026

      SGC

      PAU

      01/07/2022

      Pyrénées-Atlantiques

      064036

      Trésorerie spécialisée

      BAYONNE MUNICIPALE

      01/07/2022

      Pyrénées-Atlantiques

      064056

      SIE

      PAU

      01/07/2022

      Pyrénées-Atlantiques

      064060

      SIP

      PAU

      01/07/2022

      Pyrénées-Atlantiques

      064064

      SPF

      BAYONNE 1

      01/07/2022

      Pyrénées-Orientales

      066013

      SIP

      PERPIGNAN REART

      01/07/2022

      Pyrénées-Orientales

      066014

      Trésorerie spécialisée

      PERPIGNAN MUNICIPALE

      01/07/2022

      Pyrénées-Orientales

      066033

      SIE

      PERPIGNAN

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067047

      SIP

      SELESTAT

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067051

      SIE

      HAGUENAU

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067073

      SIE

      STRASBOURG

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067117

      SIP

      SAVERNE

      01/07/2022

      Haut-Rhin

      068038

      SIE

      MULHOUSE

      01/07/2022

      Haut-Rhin

      068102

      SIP

      MULHOUSE

      01/07/2022

      Haut-Rhin

      068124

      Trésorerie spécialisée

      SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER

      01/07/2022

      Rhône

      069003

      PRS

      RHÔNE

      01/07/2022

      Rhône

      069023

      SIE

      LYON 3EME ARRT

      01/07/2022

      Rhône

      069034

      SIP

      VILLEURBANNE

      01/07/2022

      Rhône

      069035

      Trésorerie spécialisée

      VILLEURBANNE COLLECTIVITES

      01/07/2022

      Rhône

      069062

      SIE

      CALUIRE

      01/07/2022

      Rhône

      069065

      SIE

      VAISE-TÊTE D'OR

      01/07/2022

      Rhône

      069076

      SPF

      LYON 1

      01/07/2022

      Haute-Saône

      070047

      SGC

      LUXEUIL-LES-BAINS

      01/07/2022

      Saône-et-Loire

      071026

      SIE

      CHALON-SUR-SAONE

      01/07/2022

      Saône-et-Loire

      071076

      Trésorerie spécialisée

      MÂCON HÔPITAUX

      01/07/2022

      Sarthe

      072029

      SIP

      LE MANS

      01/07/2022

      Sarthe

      072033

      Trésorerie spécialisée

      LE MANS VILLE

      01/11/2022

      Sarthe

      072034

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DU MANS

      01/07/2022

      Savoie

      073009

      SIP

      CHAMBERY

      01/07/2022

      Savoie

      073010

      SGC

      CHAMBERY

      01/07/2022

      Savoie

      073037

      Trésorerie spécialisée

      CHAMBERY ETS HOSPITALIERS

      01/07/2022

      Savoie

      073045

      SIE

      CHAMBERY

      01/07/2022

      Savoie

      073051

      SPF

      CHAMBERY 2

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074004

      SGC

      ANNECY

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074025

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074036

      SIE

      ANNECY

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074046

      SIP

      ANNECY

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074090

      Trésorerie spécialisée

      HAUTE-SAVOIE

      01/07/2022

      Paris

      075008

      SIP

      PARIS 5E-6E

      01/07/2022

      Paris

      075013

      PRS

      PARISIEN 1

      01/07/2022

      Paris

      075014

      SIP

      PARIS 9E

      01/07/2022

      Paris

      075019

      SIP

      PARIS 11E

      01/07/2022

      Paris

      075024

      SIP

      PARIS 13E MAISON BLANCHE

      01/07/2022

      Paris

      075028

      SIP

      PARIS 15E EST

      01/07/2022

      Paris

      075029

      SIP

      PARIS 15E OUEST

      01/07/2022

      Paris

      075037

      SIP

      PARIS 17E

      01/07/2022

      Paris

      075053

      SIE

      PARIS 2E

      01/07/2022

      Paris

      075058

      SIE

      PARIS 10E

      01/07/2022

      Paris

      075061

      Trésorerie spécialisée

      PARIS AMENDES 1ERE DIVISION

      01/07/2022

      Paris

      075062

      Trésorerie spécialisée

      PARIS AMENDES 2EME DIVISION

      01/07/2022

      Paris

      075064

      Trésorerie spécialisée

      PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPEC.

      01/07/2022

      Paris

      075089

      SIE

      PARIS 8E EUROPE-HAUSSMANN

      01/07/2022

      Paris

      075094

      SIE

      PARIS 8E ROULE

      01/07/2022

      Paris

      075098

      SDE

      PARIS SAINT-SULPICE

      01/07/2022

      Paris

      075704

      SIE

      PARIS 17E MONCEAU EPINETTES

      01/07/2022

      Paris

      075706

      SIE

      PARIS 18E

      01/07/2022

      Paris

      075708

      SIE

      PARIS 15E EST

      01/07/2022

      Paris

      075709

      SIE

      PARIS 15E OUEST

      01/07/2022

      Paris

      075716

      SIE

      PARIS 6E

      01/07/2022

      Paris

      075718

      SIE

      PARIS 5E-13E

      01/07/2022

      Paris

      075802

      SPF

      PARIS 2

      01/07/2022

      Seine-Maritime

      076038

      Trésorerie spécialisée

      ROUEN CHU

      01/07/2022

      Seine-Maritime

      076046

      SIE

      ROUEN

      01/07/2022

      Seine-Maritime

      076209

      SIP

      LE HAVRE

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077015

      SGC

      MELUN

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077046

      SIE

      LAGNY-SUR-MARNE

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077047

      SIE

      MEAUX

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077061

      SPF

      MEAUX

      Courant 2022

      Seine-et-Marne

      077211

      Trésorerie spécialisée

      LAGNY CH EST FRANCILIEN

      01/07/2022

      Yvelines

      078033

      SIP

      VERSAILLES

      01/07/2022

      Yvelines

      078037

      SGC

      VERSAILLES

      01/07/2022

      Yvelines

      078046

      SIP

      ST-QUENTIN

      01/07/2022

      Yvelines

      078056

      SIE

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD

      01/07/2022

      Yvelines

      078062

      SIE

      ST-QUENTIN EST

      01/07/2022

      Yvelines

      078108

      SIP

      MANTES-LA-JOLIE

      01/07/2022

      Yvelines

      078109

      SGC

      MANTES-LA-JOLIE

      01/07/2022

      Yvelines

      078122

      Trésorerie spécialisée

      MANTES POISSY ST GERMAIN ETS H

      01/07/2022

      Deux-Sèvres

      079030

      SGC

      NIORT

      01/07/2022

      Deux-Sèvres

      079048

      SIE

      DES DEUX-SEVRES

      01/07/2022

      Somme

      080004

      SIP

      AMIENS

      01/07/2022

      Somme

      080008

      Trésorerie spécialisée

      DEPARTEMENTALE DES HOPITAUX

      01/07/2022

      Somme

      080017

      SIE

      DE LA SOMME

      01/07/2022

      Tarn

      081021

      SGC

      CASTRES

      01/07/2022

      Tarn-et-Garonne

      082017

      SGC

      MONTAUBAN

      01/07/2022

      Var

      083021

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DU VAR

      01/07/2022

      Var

      083032

      SIE

      DRAGUIGNAN

      01/07/2022

      Var

      083090

      Trésorerie spécialisée

      VAR

      01/07/2022

      Vaucluse

      084035

      SIE

      AVIGNON

      01/07/2022

      Vendée

      085009

      Trésorerie spécialisée

      MONTAIGU-VENDEE

      01/07/2022

      Vendée

      085030

      SGC

      CHALLANS

      01/07/2022

      Vendée

      085045

      SIE

      LA ROCHE-SUR-YON

      01/07/2022

      Vienne

      086016

      SGC

      POITIERS

      01/07/2022

      Haute-Vienne

      087014

      SGC

      LIMOGES ET AMENDES

      01/07/2022

      Haute-Vienne

      087015

      Trésorerie spécialisée

      HOPITAUX DE HAUTE-VIENNE

      01/07/2022

      Haute-Vienne

      087040

      SIE

      DE HAUTE-VIENNE

      01/07/2022

      Haute-Vienne

      087044

      SIP

      LIMOGES

      01/07/2022

      Yonne

      089004

      Trésorerie spécialisée

      AUXERRE ETS HOSP.

      01/07/2022

      Yonne

      089009

      SGC

      CHABLIS

      01/07/2022

      Essonne

      091005

      SGC

      YERRES

      01/07/2022

      Essonne

      091049

      SIE

      CORBEIL

      01/07/2022

      Essonne

      091090

      Trésorerie spécialisée

      ESSONNE

      01/07/2022

      Essonne

      091118

      SIP

      JUVISY

      01/07/2022

      Essonne

      091120

      SIP

      MASSY

      01/07/2022

      Essonne

      091121

      SIP

      PALAISEAU

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092014

      SGC

      COLOMBES

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092027

      SIP

      NEUILLY

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092030

      Trésorerie spécialisée

      PUTEAUX MUNICIPALE

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092055

      SIE

      LEVALLOIS-PERRET

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092063

      SIE

      ISSY-LES-MOULINEAUX

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092065

      SIE

      SCEAUX

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092073

      SPF

      VANVES 2

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092101

      SGC

      FONTENAY-AUX-ROSES

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092111

      SIP

      SCEAUX

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092112

      SIP

      SEVRES

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093014

      Trésorerie spécialisée

      MONTFERMEIL HOSPITALIER

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093016

      Trésorerie spécialisée

      MONTREUIL MUNICIPALE

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093018

      SIP

      BONDY

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093032

      Trésorerie spécialisée

      BOBIGNY MUNICIPALE

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093034

      Trésorerie spécialisée

      NOISY-LE-GRAND

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093043

      SIE

      AUBERVILLIERS

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093048

      SIE

      MONTREUIL

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093101

      SIP

      AUBERVILLIERS

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093107

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-DENIS MUNICIPALE

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094007

      SIP

      CRETEIL

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094035

      Trésorerie spécialisée

      VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094050

      SIE

      VINCENNES

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094055

      SPF

      CRETEIL 2

      01/07/2022

      Val-d'Oise

      095033

      SGC

      CERGY-PONTOISE

      01/07/2022

      Val-d'Oise

      095036

      SIP

      ERMONT

      01/07/2022

      Martinique

      103004

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DE LA MARTINIQUE

      01/07/2022

      Martinique

      103017

      SIE

      FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER

      01/07/2022

      La Réunion

      104004

      SIP

      SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST

      01/07/2022

      La Réunion

      104008

      SIP

      SAINT-PAUL

      01/09/2022

      La Réunion

      104009

      SGC

      SAINT-PIERRE

      01/07/2022

      La Réunion

      104014

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DE LA REUNION

      01/07/2022

      La Réunion

      104025

      SPF

      SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

      01/07/2022

      Polynésie Française

      161006

      Trésorerie spécialisée

      PAIERIE DE POLYNESIE FRANCAISE

      01/07/2022


    • ANNEXE 5
      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4E CATÉGORIE


      DIR

      REFERENCE

      FAMILLE

      LIBELLE

      DATE D'EFFET

      Ain

      001006

      SGC

      BOURG-EN-BRESSE

      01/07/2022

      Ain

      001030

      SIE

      AMBERIEU-EN-BUGEY

      01/07/2022

      Ain

      001053

      SPF

      AIN

      01/07/2022

      Aisne

      002060

      SGC

      DE SAINT-QUENTIN

      01/07/2022

      Allier

      003030

      SGC

      MONTLUCON

      01/07/2022

      Allier

      003035

      SGC

      VICHY

      01/07/2022

      Allier

      003040

      SIE

      ALLIER

      01/07/2022

      Alpes-Maritimes

      006012

      SIP

      NICE CENTRE-COLLINES

      01/07/2022

      Alpes-Maritimes

      006028

      SIP

      NICE EXTERIEUR PAILLON

      01/07/2022

      Alpes-Maritimes

      006035

      SIE

      GRASSE

      01/07/2022

      Alpes-Maritimes

      006122

      SDE

      GRASSE

      01/07/2022

      Ardèche

      007005

      SIP

      AUBENAS

      01/07/2022

      Ardèche

      007018

      SGC

      PRIVAS

      01/09/2022

      Ardèche

      007043

      SGC

      ANNONAY

      01/07/2022

      Ardèche

      007044

      SGC

      AUBENAS

      01/07/2022

      Aube

      010035

      SIP

      AUBE

      01/07/2022

      Aube

      010036

      SGC

      TROYES

      01/07/2022

      Aude

      011055

      SIE

      CARCASSONNE

      01/07/2022

      Aveyron

      012053

      SIE

      RODEZ

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013008

      SIP

      MARSEILLE 4E/13E

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013012

      SIP

      MARSEILLE BORDE

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013037

      SIE

      MARSEILLE BORDE

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013118

      SIP

      SALON-DE-PROVENCE

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013201

      SGC

      ARLES

      01/09/2022

      Bouches-du-Rhône

      013205

      SGC

      CHATEAURENARD

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013215

      Trésorerie spécialisée

      MARTIGUES

      01/07/2022

      Charente

      016051

      SIE

      ANGOULEME

      01/07/2022

      Charente

      016055

      SPF

      ANGOULEME 1

      01/07/2022

      Charente-Maritime

      017012

      SGC

      SAINT-JEAN-D'ANGELY

      01/07/2022

      Charente-Maritime

      017051

      SIE

      LA ROCHELLE

      01/07/2022

      Charente-Maritime

      017054

      SIE

      SAINTES

      01/07/2022

      Côtes-d'Armor

      022021

      SGC

      SAINT-BRIEUC

      Courant 2022

      Dordogne

      024068

      SIE

      PÉRIGUEUX

      01/07/2022

      Eure

      027016

      SGC

      LES ANDELYS

      01/07/2022

      Eure

      027051

      SIE

      EVREUX

      01/07/2022

      Finistère

      029004

      SGC

      BREST

      01/07/2022

      Corse-du-Sud

      02A080

      Trésorerie spécialisée

      CORSE

      01/07/2022

      Gard

      030018

      SGC

      NIMES

      01/07/2022

      Gard

      030043

      SGC

      ALES

      01/07/2022

      Gard

      030090

      Trésorerie spécialisée

      DU GARD

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031025

      SIE

      TOULOUSE CITE

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031073

      SIE

      BALMA

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031092

      SIP

      BALMA

      01/07/2022

      Gers

      032039

      SIE

      DU GERS

      01/07/2022

      Gers

      032043

      SIP

      DU GERS

      01/07/2022

      Gironde

      033004

      SIE

      ARCACHON

      01/07/2022

      Gironde

      033007

      SGC

      BELIN-BELIET

      01/09/2022

      Gironde

      033032

      SIE

      BORDEAUX

      01/07/2022

      Gironde

      033041

      Trésorerie spécialisée

      PESSAC

      01/07/2022

      Gironde

      033081

      SIP

      BLAYE

      01/07/2022

      Gironde

      033083

      PRS

      GIRONDE

      01/07/2022

      Hérault

      034030

      SGC

      LITTORAL

      01/07/2022

      Hérault

      034031

      SPF

      BEZIERS 2

      01/07/2022

      Hérault

      034058

      SIE

      MOSSON

      01/07/2022

      Hérault

      034090

      Trésorerie spécialisée

      HERAULT

      01/07/2022

      Ille-et-Vilaine

      035012

      SGC

      FOUGERES

      01/07/2022

      Ille-et-Vilaine

      035015

      SGC

      GUICHEN

      01/09/2022

      Ille-et-Vilaine

      035023

      SGC

      MONTFORT

      01/09/2022

      Ille-et-Vilaine

      035045

      SGC

      DOL-DE-BRETAGNE

      01/07/2022

      Ille-et-Vilaine

      035054

      SIP

      RENNES 2

      01/07/2022

      Ille-et-Vilaine

      035063

      SIE

      SAINT-MALO

      01/07/2022

      Ille-et-Vilaine

      035065

      SPF

      RENNES 1

      01/07/2022

      Indre-et-Loire

      037029

      SIE

      TOURS

      01/07/2022

      Indre-et-Loire

      037041

      SGC

      TOURS

      01/07/2022

      Isère

      038061

      SIE

      GRENOBLE BELLEDONNE-VERCORS

      01/07/2022

      Isère

      038114

      SGC

      VIENNE

      01/07/2022

      Jura

      039015

      SGC

      LONS-LE-SAUNIER

      01/09/2022

      Jura

      039046

      SIE

      DU JURA

      01/07/2022

      Landes

      040029

      Trésorerie spécialisée

      SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

      01/07/2022

      Landes

      040036

      SIE

      MONT-DE-MARSAN

      01/07/2022

      Loir-et-Cher

      041035

      SGC

      VENDOME

      01/07/2022

      Loir-et-Cher

      041038

      SIE

      BLOIS

      01/07/2022

      Loir-et-Cher

      041049

      SGC

      ROMORANTIN-LANTHENAY

      01/07/2022

      Loir-et-Cher

      041050

      SPF

      BLOIS 1

      01/07/2022

      Loire

      042013

      SIP

      SAINT-ETIENNE SUD

      01/07/2022

      Loire

      042042

      SPF

      SAINT-ETIENNE 1

      01/07/2022

      Loire

      042209

      SIP

      ROANNE

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044015

      SIP

      NANTES NORD

      01/10/2022

      Loire-Atlantique

      044047

      SIE

      NANTES SUD

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044052

      SIP

      NANTES CENTRE

      01/07/2022

      Loire-Atlantique

      044111

      SIP

      SAINT-NAZAIRE

      01/07/2022

      Loiret

      045019

      Trésorerie spécialisée

      ORLEANS MUNICIPALE ET METROPOLE

      01/07/2022

      Loiret

      045020

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE

      01/07/2022

      Loiret

      045041

      SGC

      MONTARGIS

      01/07/2022

      Loiret

      045049

      SIE

      LOIRET OUEST

      01/07/2022

      Loiret

      045054

      SIP

      ORLEANS SUD

      01/07/2022

      Lot-et-Garonne

      047014

      SGC

      AGEN

      01/07/2022

      Maine-et-Loire

      049001

      SIP

      ANGERS OUEST

      01/07/2022

      Maine-et-Loire

      049003

      Trésorerie spécialisée

      ANGERS MUNICIPALE

      01/07/2022

      Maine-et-Loire

      049004

      Trésorerie spécialisée

      ANGERS CHU

      01/07/2022

      Maine-et-Loire

      049056

      SIE

      CHOLET

      01/07/2022

      Marne

      051003

      SIP

      CHALONS-EN-CHAMPAGNE

      01/07/2022

      Meurthe-et-Moselle

      054062

      SIP

      VANDOEUVRE

      01/07/2022

      Meuse

      055045

      SGC

      VERDUN

      01/07/2022

      Morbihan

      056017

      SIP

      VANNES

      01/07/2022

      Morbihan

      056038

      SGC

      PONTIVY

      01/07/2022

      Morbihan

      056043

      SIE

      LORIENT

      01/07/2022

      Moselle

      057022

      SGC

      D'HAYANGE

      01/07/2022

      Moselle

      057038

      SIE

      METZ

      01/07/2022

      Moselle

      057061

      Trésorerie spécialisée

      METZ-THIONVILLE ETS. HOSP

      01/07/2022

      Moselle

      057067

      SGC

      SARREBOURG

      01/07/2022

      Moselle

      057113

      SGC

      SAINT-AVOLD

      01/07/2022

      Nièvre

      058019

      SIP

      NEVERS

      01/07/2022

      Nièvre

      058020

      SGC

      NEVERS

      01/07/2022

      Nord

      059000-P

      SIE

      SERVICE NATIONAL DES QUITUS

      01/07/2022

      Nord

      059001

      Trésorerie spécialisée

      VILLENEUVE-D'ASCQ

      01/07/2022

      Nord

      059003

      SGC

      ARMENTIERES

      01/09/2022

      Nord

      059034

      SIE

      DUNKERQUE

      01/07/2022

      Nord

      059039

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DE ROUBAIX

      01/07/2022

      Nord

      059055

      SIP

      ROUBAIX

      01/07/2022

      Nord

      059061

      SIE

      LILLE-SECLIN

      01/07/2022

      Nord

      059067

      SIE

      LILLE OUEST

      01/07/2022

      Nord

      059078

      SPF

      LILLE 3

      01/07/2022

      Nord

      059089

      SDE

      LILLE

      01/07/2022

      Nord

      059304

      SIP

      DOUAI

      01/07/2022

      Nord

      059533

      SIP

      VALENCIENNES

      01/07/2022

      Oise

      060003

      SPF

      BEAUVAIS

      01/07/2022

      Oise

      060016-0

      SIE

      PÔLE NATIONAL DE GESTION DE LA TVA DU COMMERCE EN LIGNE

      01/07/2022

      Oise

      060061

      SIE

      BEAUVAIS

      01/07/2022

      Orne

      061034

      SGC

      FLERS

      01/07/2022

      Pas-de-Calais

      062037

      SPF

      ARRAS 1

      01/07/2022

      Pas-de-Calais

      062232

      SGC

      SAINT-OMER

      01/07/2022

      Puy-de-Dôme

      063045

      SGC

      RIOM

      01/07/2022

      Pyrénées-Atlantiques

      064051

      SIE

      BAYONNE-ANGLET

      01/07/2022

      Hautes-Pyrénées

      065028

      SIP

      HAUTES-PYRENEES

      01/07/2022

      Hautes-Pyrénées

      065036

      SIE

      DES HAUTES-PYRENEES

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067022

      SIP

      EUROMETROPOLE

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067060

      Trésorerie spécialisée

      STRASBOURG HOP. UNIVERSITAIRES

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067071

      SGC

      SELESTAT

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067080

      Trésorerie spécialisée

      GRAND EST

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067124

      SGC

      SAVERNE

      01/07/2022

      Haut-Rhin

      068002

      SIP

      COLMAR

      01/07/2022

      Rhône

      069070

      SIE

      VILLEURBANNE

      01/07/2022

      Rhône

      069073

      SIE

      RHONE-OUEST

      01/07/2022

      Rhône

      069074

      SIE

      VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

      01/07/2022

      Rhône

      069078

      SPF

      LYON 3

      01/07/2022

      Rhône

      069086

      SGC

      VILLEFRANCHE

      01/07/2022

      Saône-et-Loire

      071017

      SGC

      MACON

      01/07/2022

      Saône-et-Loire

      071050

      Trésorerie spécialisée

      CHALON-SUR-SAONE MUNICIPALE

      01/07/2022

      Sarthe

      072003

      SPF

      LE MANS 1

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074013

      Trésorerie spécialisée

      CLUSES

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074031

      SGC

      THONON-LES-BAINS

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074041

      SIE

      THONON-LES-BAINS

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074044

      SIP

      ANNEMASSE

      01/07/2022

      Paris

      075021

      SIP

      PARIS 12E

      01/07/2022

      Paris

      075026

      SIP

      PARIS 14E

      01/10/2022

      Paris

      075042

      SIP

      PARIS 19E BUTTES CHAUMONT

      01/07/2022

      Paris

      075043

      SIP

      PARIS 20E PERE LACHAISE

      01/07/2022

      Paris

      075055

      SIE

      PARIS 4E

      01/07/2022

      Paris

      075075

      SIE

      PARIS 12E

      01/07/2022

      Seine-Maritime

      076026

      SGC

      MAROMME-DEVILLE LES ROUEN

      01/07/2022

      Seine-Maritime

      076090

      Trésorerie spécialisée

      SEINE-MARITIME

      01/09/2022

      Seine-Maritime

      076091

      SIP

      ROUEN OUEST

      01/07/2022

      Seine-Maritime

      076214

      Trésorerie spécialisée

      LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077034

      Trésorerie spécialisée

      FONTAINEBLEAU-AVON

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077222

      SIP

      LAGNY-SUR-MARNE

      01/07/2022

      Yvelines

      078048

      PRS

      YVELINES

      01/07/2022

      Yvelines

      078055

      SIE

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EXTERIEUR

      01/07/2022

      Yvelines

      078058

      SIE

      VERSAILLES

      01/07/2022

      Yvelines

      078064

      SIP

      SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

      01/07/2022

      Yvelines

      078067

      SPF

      VERSAILLES 2

      01/07/2022

      Yvelines

      078075

      SDE

      VERSAILLES

      01/07/2022

      Deux-Sèvres

      079018

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DES DEUX-SEVRES

      01/07/2022

      Deux-Sèvres

      079029

      SIP

      NIORT

      01/07/2022

      Somme

      080025

      SPF

      DE LA SOMME

      01/07/2022

      Tarn

      081016

      SIE

      CASTRES

      01/07/2022

      Tarn-et-Garonne

      082016

      SIP

      TARN-ET-GARONNE

      01/07/2022

      Tarn-et-Garonne

      082030

      SIE

      DE TARN-ET-GARONNE

      01/07/2022

      Var

      083003

      SGC

      BRIGNOLES

      01/07/2022

      Var

      083006

      SIP

      HYERES

      01/07/2022

      Var

      083008

      PRS

      VAR

      01/07/2022

      Var

      083018

      SIP

      TOULON

      01/07/2022

      Var

      083026

      SPF

      DRAGUIGNAN 2

      01/07/2022

      Var

      083037

      SIE

      TOULON

      01/07/2022

      Var

      083108

      SGC

      DRAGUIGNAN

      01/07/2022

      Var

      083110

      SGC

      ESTEREL

      01/07/2022

      Var

      083122

      SIP

      FREJUS

      01/07/2022

      Vaucluse

      084011

      SPF

      DE VAUCLUSE

      01/07/2022

      Vaucluse

      084037

      SIE

      CARPENTRAS

      01/07/2022

      Vaucluse

      084038

      SIE

      SUD VAUCLUSE

      01/07/2022

      Vendée

      085017

      Trésorerie spécialisée

      LA ROCHE-SUR-YON HOPITAUX

      01/07/2022

      Vendée

      085048

      SIP-SIE

      LES HERBIERS

      01/07/2022

      Vienne

      086030

      SGC

      NORD VIENNE

      01/07/2022

      Vienne

      086047

      SIE

      POITIERS

      01/07/2022

      Haute-Vienne

      087045

      SPF

      LIMOGES 1

      01/07/2022

      Yonne

      089052

      SGC

      SENS

      01/09/2022

      Yonne

      089062

      SPF

      AUXERRE 1

      01/07/2022

      Territoire-de-Belfort

      090015

      SIP

      BELFORT

      01/07/2022

      Essonne

      091038

      Trésorerie spécialisée

      ETAMPES COLLECTIVITES

      01/07/2022

      Essonne

      091041

      SIE

      ETAMPES

      01/07/2022

      Essonne

      091042

      SIE

      JUVISY

      01/07/2022

      Essonne

      091054

      SPF

      CORBEIL 1

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092002

      SIP

      ASNIERES

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092007

      SGC

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      01/09/2022

      Hauts-de-Seine

      092013

      SIP

      COLOMBES

      29/08/2022

      Hauts-de-Seine

      092025

      SIP

      NANTERRE-RUEIL

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092026

      SGC

      NANTERRE

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092033

      Trésorerie spécialisée

      HOSPITALIERE DES HAUTS-DE-SEINE

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092036

      SIP

      SURESNES

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092042

      Trésorerie spécialisée

      HAUTS-DE-SEINE AMENDES

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092043

      SIP

      ISSY-LES-MOULINEAUX

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092049

      SIP

      BOULOGNE-BILLANCOURT

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092053

      SIE

      COURBEVOIE

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092057

      SIE

      NANTERRE-RUEIL

      01/11/2022

      Hauts-de-Seine

      092060

      SIE

      SURESNES

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092090

      Trésorerie spécialisée

      HAUTS-DE-SEINE

      Courant 2022

      Seine-Saint-Denis

      093003

      SIP

      VILLEPINTE

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093015

      SIP

      MONTREUIL

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093019

      SIP

      PANTIN

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093046

      SIE

      BOBIGNY

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093061

      SPF

      BOBIGNY 1

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094040

      PRS

      VAL-DE-MARNE

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094043

      SIE

      CHARENTON LE PONT

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094045

      SIE

      L'HAY-LES-ROSES

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094053

      SIP

      MAISONS-ALFORT/CHARENTON

      01/07/2022

      Val-d'Oise

      095002

      SIP

      ARGENTEUIL

      01/07/2022

      Val-d'Oise

      095037

      PRS

      VAL-D'OISE

      01/07/2022

      Val-d'Oise

      095090

      Trésorerie spécialisée

      VAL-D'OISE

      01/12/2022

      Val-d'Oise

      095111

      SIP

      GARGES-LES-GONESSE

      01/07/2022

      Guadeloupe

      101014

      Trésorerie mixte

      SAINT-MARTIN

      01/07/2022

      Guadeloupe

      101018

      Trésorerie spécialisée

      POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE

      01/07/2022

      Guadeloupe

      101024

      SIE

      GRANDE TERRE

      01/07/2022

      Guadeloupe

      101026

      SIE

      NORD BASSE-TERRE

      01/07/2022

      Guadeloupe

      101029

      SIP

      NORD BASSE-TERRE

      01/07/2022

      Martinique

      103003

      Trésorerie spécialisée

      CACEM

      01/07/2022

      Martinique

      103012

      SIP

      FORT-DE-FRANCE SCHOELCHER

      01/07/2022

      La Réunion

      104020

      SIE

      ST-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST

      01/07/2022

      DINR

      903002

      SIE

      ENTREPRISES ETRANGERES

      01/07/2022

      DINR

      903003

      SIE

      RECETTE DES NON RESIDENTS

      01/07/2022


    • ANNEXE 6
      LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE


      DIR

      REFERENCE

      FAMILLE

      LIBELLE

      DATE D'EFFET

      Ain

      001056

      Trésorerie spécialisée

      BOURG-EN-BRESSE ETS HOSPITALIERS

      01/07/2022

      Ain

      001090

      Trésorerie spécialisée

      AIN

      01/07/2022

      Aisne

      002003

      SPF

      LAON

      01/07/2022

      Alpes-de-Haute-Provence

      004032

      SIE

      MANOSQUE

      01/07/2022

      Hautes-Alpes

      005026

      SIE

      GAP

      01/07/2022

      Hautes-Alpes

      005031

      SPF

      GAP

      01/07/2022

      Ardèche

      007047

      SIE

      PRIVAS

      01/07/2022

      Ardèche

      007051

      SIP-SIE

      TOURNON-SUR-RHONE

      01/07/2022

      Ardennes

      008053

      SIE

      DES ARDENNES

      01/07/2022

      Aube

      010049

      SPF

      TROYES 1

      01/07/2022

      Aveyron

      012017

      SGC

      RODEZ

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013005

      PRS

      BOUCHES-DU-RHONE - MARSEILLE

      01/07/2022

      Bouches-du-Rhône

      013044

      SIE

      TARASCON

      01/07/2022

      Calvados

      014004

      SIE

      CAEN OUEST

      01/07/2022

      Calvados

      014066

      SIP

      CAEN NORD

      01/07/2022

      Côte-d'Or

      021007

      SIE

      BEAUNE

      01/07/2022

      Côtes-d'Armor

      022035

      SGC

      LANNION

      01/07/2022

      Doubs

      025006

      Trésorerie spécialisée

      BESANCON CHRU - EH

      01/07/2022

      Doubs

      025054

      SIE

      MONTBELIARD

      01/07/2022

      Eure

      027053

      SIE

      LOUVIERS

      01/07/2022

      Finistère

      029046

      SIE

      MORLAIX

      01/09/2022

      Finistère

      029212

      SGC

      QUIMPER

      01/07/2022

      Corse-du-Sud

      02A019

      SPF

      AJACCIO

      01/07/2022

      Gard

      030002

      PRS

      GARD

      01/07/2022

      Gard

      030055

      SIE

      ALES

      01/07/2022

      Gard

      030056

      SIE

      BAGNOLS-SUR-CEZE

      01/07/2022

      Gard

      030057

      SIE

      NIMES OUEST

      01/07/2022

      Gard

      030058

      SIE

      NIMES EST

      01/07/2022

      Gard

      030059

      SIE

      NIMES SUD

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031027

      SIP

      TOULOUSE CITE

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031029

      SIP

      TOULOUSE MIRAIL

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031094

      SIE

      MURET

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031104

      SDE

      TOULOUSE

      01/07/2022

      Gironde

      033016

      SIP

      CENON

      01/07/2022

      Gironde

      033802

      SIP

      PESSAC TALENCE

      01/07/2022

      Hérault

      034054

      SIE

      COEUR D'HERAULT LITTORAL

      01/07/2022

      Hérault

      034057

      SIE

      EST HERAULT

      01/07/2022

      Ille-et-Vilaine

      035059

      SIE

      RENNES 1

      01/07/2022

      Isère

      038059

      SIE

      BOURGOIN-JALLIEU

      01/07/2022

      Loire

      042012

      SIP

      SAINT-ETIENNE NORD

      01/07/2022

      Loire

      042036

      SIE

      MONTBRISON

      01/07/2022

      Haute-Loire

      043039

      SPF

      LE PUY-EN-VELAY

      01/07/2022

      Loiret

      045048

      SIE

      LOIRET EST

      01/07/2022

      Lot-et-Garonne

      047037

      SIE

      AGEN

      01/07/2022

      Maine-et-Loire

      049015

      SIE

      ANGERS EST

      01/07/2022

      Maine-et-Loire

      049018

      SIE

      ANGERS OUEST

      01/07/2022

      Maine-et-Loire

      049050

      SIP

      CHOLET

      01/07/2022

      Marne

      051042

      SIE

      EPERNAY

      01/07/2022

      Mayenne

      053004

      SPF

      LAVAL 1

      01/07/2022

      Meurthe-et-Moselle

      054047

      SIP-SIE

      BRIEY

      01/07/2022

      Meurthe-et-Moselle

      054053

      SIE

      VANDOEUVRE

      01/07/2022

      Morbihan

      056029

      SIP

      LORIENT

      01/07/2022

      Morbihan

      056042

      SIE

      AURAY

      01/07/2022

      Moselle

      057120

      SIP-SIE

      FORBACH

      01/07/2022

      Nièvre

      058037

      SIE

      NIEVRE

      01/07/2022

      Nord

      059051

      SIE

      LILLE NORD

      01/07/2022

      Nord

      059066

      SIE

      DOUAI

      01/07/2022

      Nord

      059074

      SIE

      VALENCIENNES

      01/07/2022

      Oise

      060064

      SIE

      COMPIEGNE

      01/07/2022

      Oise

      060066

      SIE

      SENLIS

      01/07/2022

      Pas-de-Calais

      062016

      SIE

      BOULOGNE-SUR-MER

      01/07/2022

      Pas-de-Calais

      062023

      SIE

      LENS

      01/07/2022

      Pas-de-Calais

      062046

      SPF

      BOULOGNE-SUR-MER 1

      01/07/2022

      Pas-de-Calais

      062067

      SIP

      HENIN-BEAUMONT

      01/07/2022

      Pas-de-Calais

      062074

      SIP

      LENS

      01/07/2022

      Pyrénées-Atlantiques

      064053

      SIE

      BIARRITZ

      01/07/2022

      Pyrénées-Orientales

      066035

      SIE

      PERPIGNAN REART

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067052

      SIE

      MOLSHEIM

      01/07/2022

      Rhône

      069043

      SIP

      EST LYONNAIS

      01/07/2022

      Saône-et-Loire

      071068

      SIE

      MACON

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074038

      SIE

      ANNEMASSE

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074043

      SIP

      THONON-LES-BAINS

      01/07/2022

      Haute-Savoie

      074048

      SPF

      BONNEVILLE

      01/07/2022

      Paris

      075073

      SIE

      PARIS 11E LEDRU ROLLIN

      01/07/2022

      Seine-Maritime

      076021

      SIE

      DIEPPE

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077002

      PRS

      SEINE-ET-MARNE

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077054

      SIE

      ROISSY-EN-BRIE

      01/07/2022

      Seine-et-Marne

      077055

      SIE

      NOISIEL

      01/07/2022

      Tarn

      081013

      SIE

      ALBI

      01/07/2022

      Tarn

      081020

      SIP

      CASTRES

      01/07/2022

      Vendée

      085041

      SIE

      CHALLANS

      01/07/2022

      Vendée

      085047

      SIE

      SABLES D'OLONNE

      01/07/2022

      Vosges

      088067

      SIE

      EPINAL

      01/07/2022

      Yonne

      089020

      SIE

      AUXERRE

      01/07/2022

      Yonne

      089026

      SIE

      SENS

      01/07/2022

      Essonne

      091006

      SIP

      CORBEIL

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092015

      SIP

      COURBEVOIE

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092020

      SIP

      LEVALLOIS-PERRET

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092050

      SIE

      ASNIERES-SUR-SEINE

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092052

      SIE

      COLOMBES

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092068

      SIE

      VANVES

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093029

      Trésorerie spécialisée

      SEVRAN MUNICIPALE

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093047

      SIE

      LIVRY-GARGAN

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093052

      SIE

      NEUILLY-SUR-MARNE

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093054

      SIE

      PANTIN

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094006

      SIP

      CHOISY-LE-ROI

      01/07/2022

      Val-de-Marne

      094052

      SIE

      CHAMPIGNY-SUR-MARNE

      01/07/2022

      Guadeloupe

      101019

      PRS

      GUADELOUPE

      01/07/2022

      Guyane

      102009

      SIE

      DE GUYANE

      01/07/2022

      Martinique

      103018

      SIE

      LAMENTIN

      01/07/2022

      La Réunion

      104021

      SIE

      ST-DENIS-DE-LA-REUNION EST

      01/07/2022


    • ANNEXE 7
      LISTE DES POSTES NE RELEVANT PLUS DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE À UNE DATE POSTÉRIEURE AU 1ER JUILLET 2022


      DIR

      REFERENCE

      FAMILLE

      LIBELLE

      DATE D'EFFET

      Aude

      011047

      SIP

      NARBONNE

      01/10/2022

      Bouches-du-Rhône

      013214

      SGC

      ISTRES

      01/12/2022

      Finistère

      029050

      SPF

      QUIMPER 1

      01/07/2022

      Gard

      030019

      Trésorerie spécialisée-H

      NIMES CHU

      01/07/2022

      Haute-Garonne

      031070

      SIE

      TOULOUSE MIRAIL

      07/09/2022

      Hérault

      034059

      SIE

      MILLENAIRE

      01/11/2022

      Isère

      038069

      SIE

      VIENNE

      Courant 2022

      Landes

      040034

      SIE

      DAX

      01/09/2022

      Landes

      040040

      SPF

      MONT-DE-MARSAN

      01/12/2022

      Loire-Atlantique

      044045

      SIE

      NANTES CENTRE

      01/10/2022

      Marne

      051044

      SIE

      REIMS

      01/12/2022

      Marne

      051055

      SPF

      REIMS

      01/07/2022

      Marne

      051212

      Trésorerie spécialisée-H

      REIMS ETS HOSPITALIERS

      01/12/2022

      Moselle

      057117

      SGC

      SARREGUEMINES

      01/07/2022

      Moselle

      057121

      SIP-SIE

      SAINT-AVOLD

      01/11/2022

      Nord

      059085

      SPF

      VALENCIENNES

      01/10/2022

      Pyrénées-Atlantiques

      064062

      SPF

      PAU 1

      01/07/2022

      Bas-Rhin

      067002

      PRS

      BAS-RHIN

      01/08/2022

      Sarthe

      072058

      SIE

      LE MANS

      01/07/2022

      Var

      083031

      SIE

      BRIGNOLES

      01/09/2022

      Var

      083034

      SIE

      FREJUS

      01/09/2022

      Vendée

      085040

      SIP

      CHALLANS

      01/09/2022

      Vienne

      086050

      SPF

      POITIERS 1

      01/07/2022

      Hauts-de-Seine

      092047

      PRS

      HAUTS-DE-SEINE

      01/07/2022

      Seine-Saint-Denis

      093044

      SIE

      VILLEPINTE

      01/09/2022

      Val-de-Marne

      094104

      SGC

      VINCENNES

      01/09/2022

      La Réunion

      104024

      SIE

      ST-PIERRE-DE-LA-REUNION

      01/09/2022

      La Réunion

      104090

      Trésorerie spécialisée

      REUNION

      01/09/2022


    • ANNEXE 8
      EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER


      Catégorie d'emploi

      Nombre

      1ère catégorie

      0

      2ème catégorie

      0

      3ème catégorie

      1

      4ème catégorie

      0

      5ème catégorie

      0


Fait le 8 juin 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFIP,
L.-O. Fadda

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