Décret du 8 juin 2022 portant nomination de la secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales - Mme DA COSTA (Nicole)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, de la ministre de la santé et de la prévention, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Nicole DA COSTA, administratrice générale, est nommée secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales.


  • La Première ministre, la ministre de la santé et de la prévention, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


La ministre de la santé et de la prévention,
Brigitte Bourguignon


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt


Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Damien Abad

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