Arrêté du 31 mai 2022 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2022, les premiers conseillers du corps magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er juillet 2022 dans les juridictions ci-après :
    M. Marc DUMAS, au tribunal administratif de Melun ;
    Mme Sandra GIBSON-THÉRY, au tribunal administratif de Poitiers ;
    M. David ROBERT, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
    Mme Marie-Anne RONCIÈRE, au tribunal administratif de Nantes ;
    Mme Anne RONDEPIERRE, au tribunal administratif d'Amiens ;
    M. Laurent SECCHI, au tribunal administratif de Marseille.
    A la même date, les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
    Mme Barbara BISCAREL, au tribunal administratif de Toulouse ;
    Mme Zoé CORTHIER, au tribunal administratif de Pau ;
    Mme Valérie MARTINEZ-JORDA, au tribunal administratif de Toulouse ;
    Mme Nora ZOUBIR, au tribunal administratif de Lille.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
Retourner en haut de la page