Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2215651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/31/MICC2215651A/jo/texte
JORF n°0130 du 5 juin 2022
Texte n° 22

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mai 2022, les biens culturels de Patti SMITH (Patricia Lee Smith, dite, 1946-) suivants :


    - Portrait of Rimbaud, 26 août 1973, crayon et crayon de couleur sur papier, 50,5 × 40,3 cm, inv. : 810.1996 ;
    - Written Portrait (Stoned Head), 1978, crayon et crayon de couleur sur papier, 76 × 57,2 cm, inv. : 812.1996,


    appartenant au Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis,
    prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Paris, organisateur de l'exposition « EVIDENCE : PATTI SMITH & SOUNDWALK COLLECTIVE » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 20 octobre 2022 au 23 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2022 au 23 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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