Nominations et avis

NOR : INPS2216100X
JORF n°0127 du 2 juin 2022
Texte n° 55
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Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Organismes extraparlementaires


    Le président du Sénat a nommé le 31 mai 2022 M. Serge BABARY membre de la commission de concertation du commerce.

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