Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 31 mai 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 641 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Laurence MULLER-BRONN et M. André REICHARDT, relative aux forêts cinéraires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 643 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-Michel ARNAUD, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande, menacée par la révision des règlements européens dits « REACH » (n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006) et « CLP » (n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008) sur les produits chimiques, envoyée à la commission des affaires économiques.