Décision n° 2022-304 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2021-732 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

NOR : RCAC2214994S
JORF n°0118 du 21 mai 2022
Texte n° 24
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1212 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-732 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2021-732 du 2 juin 2021 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : RFM.
    Zone géographique mise en appel : GAP.
    Fréquence : 101,1 MHz.
    Adresse du site : lieudit Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
    Altitude du site (NGF) : 1 367 mètres.
    Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB)(1)

    0
    6
    90
    0
    180
    0
    270
    9

    10
    5
    100
    0
    190
    1
    280
    9

    20
    3
    110
    0
    200
    1
    290
    8

    30
    2
    120
    0
    210
    2
    300
    8

    40
    1
    130
    0
    220
    3
    310
    8

    50
    1
    140
    0
    230
    5
    320
    9

    60
    0
    150
    0
    240
    6
    330
    9

    70
    0
    160
    0
    250
    7
    340
    8

    80
    0
    170
    0
    260
    8
    350
    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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