Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants du code des transports relatifs aux organismes de formation ;
Vu l'article A. 4231-2-11 du code des transports relatif aux qualifications de matelot et de timonier ;
Vu la demande présentée par le Centre de formation d'apprentis de la navigation intérieure (CFANI) en date du 4 mai 2022,
Arrête :
Fait le 16 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de département fluvial,
T. Doublic