Décision n° 2022/63/MÉTRO LYON ALAÏ/5 du 4 mai 2022 ligne nouvelle de métro centre-ville lyon vers Alaï (69)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, le III de l'article L. 121-1-1 et l'article L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2020/63/METRO LYON ALAÏ /4 du 6 mai 2020 désignant Mme Claire MORAND, garante de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu les courriels des 8 et 21 avril 2022 de Mme Claire MORAND, informant la CNDP de sa démission pour raisons personnelles, à compter du 31 mai 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La Commission prend acte de la démission de Mme Claire MORAND, garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, qui prendra effet à compter du 31 mai 2022.


  • M. Jacques FINETTI est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï.


  • Le garant établira un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation qui sera joint au dossier d'enquête publique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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