Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de Mme Marion Bamberger-Lefèvre, M. Olivier Bamberger et M. Manuel Bamberger)

NOR : MICC2213830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/10/MICC2213830A/jo/texte
JORF n°0113 du 15 mai 2022
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti conjointement par Mme°Marion Bamberger-Lefèvre, M. Olivier Bamberger et M. Manuel Bamberger, d'un ensemble d'archives photographiques produites par le peintre Jules-Benoît Lévy (1866-1952), composé d'environ 1 200 négatifs sur plaques de verre.
    Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions particulières formalisées dans la lettre d'intention de don manuel et le pacte adjoint de cession des droits d'auteur en date du 4 janvier 2021.
    Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.

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