Arrêté du 13 avril 2022 mettant fin aux fonctions d'un membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 13 avril 2022, M. Jean-Pierre DAMM perd le bénéfice de son mandat de membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentant des affiliés et sur désignation de Force ouvrière (FO).

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