Arrêté du 10 mai 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022, M. Daniel JOSSERAND-JAILLET, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

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