Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don du Wildenstein Institute)

NOR : MICC2213879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/10/MICC2213879A/jo/texte
JORF n°0112 du 14 mai 2022
Texte n° 43

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 mai 2022, est accepté, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, le don manuel consenti par M. Guy Wildenstein, président du Wildenstein Institute, de 5 600 négatifs sur plaques de verre ainsi que les fiches descriptives se rapportant à ces photographies, qui forment l'illustration d'une partie des publications de la revue La Gazette des Beaux-Arts (1859-2002).
    Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans la lettre d'intention de don manuel en date du 1er juin 2021.
    Les biens donnés sont affectés au service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » et sont inscrits à l'inventaire des fonds dont il a la garde.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,2 Ko
Retourner en haut de la page