Décision n° 2022-C-11 du 6 mai 2022 portant agrément d'une entreprise de réassurance

NOR : ACPP2212818S
JORF n°0108 du 10 mai 2022
Texte n° 58
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Version initiale


Le collège en formation restreinte,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, L. 321-10-1, R. 321-5-1 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :


  • La société dénommée AXA (SIREN : 572 093 920), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, avenue Matignon, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
    1 - Non-vie ;
    2 - Vie.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Le président désigné,
D. Beau

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