Arrêté du 3 mai 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon

NOR : ESRS2205879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/3/ESRS2205879A/jo/texte
JORF n°0108 du 10 mai 2022
Texte n° 24

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », ensemble les articles 2 et 3 des statuts annexés ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu l'arrêté du 13 août 2019 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 9 juillet 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 27 avril 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2022,
Arrête :


  • Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2022-2023 à 2026-2027.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
B. Lannaud

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