Décret du 6 mai 2022 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2022, sont nommés :


    INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE


    Inspecteur général de la justice, à compter du 15 juin 2022 : M. Elie-Victor RENARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


    ADMINISTRATION CENTRALE


    Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
    A compter du 1er juin 2022, Mme Alexandra DAVIN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
    A compter du 15 juin 2022, Mme Morgane BERNARD, juge au tribunal judiciaire de Paris.

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