Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
Publics concernés : tous publics, éleveurs, associations et coopératives d'éleveurs, opérateurs commerciaux, vétérinaires, laboratoires d'analyses, chasseurs, pêcheurs, collectivités territoriales, organismes à vocation sanitaire, organisations vétérinaires à vocation technique.
Objet : établissement de la liste des maladies d'intérêt national en application du 3° de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime.
Notice : le présent arrêté a pour objet d'établir la liste des maladies animales réglementées pour lesquelles des mesures de surveillance, prévention et lutte peuvent être mises en place. La liste se divise en deux parties avec une première partie de maladies animales pérenne et une seconde partie dont les mesures nationales seront abrogées 18
mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime. Cette période permettra aux organisations professionnelles de mettre en place des actions collectives et mutualisées de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales notamment listées en annexe II.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ; Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, Arrête :
L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.
L'annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales. Le présent article et l'annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d'application de l'article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXES ANNEXE I
Dénomination
Agent pathogène visé
Espèce animale visée
Brucellose canine
Brucella canis
Canins
Diarrhée épizootique porcine hypervirulente
Virus de la DEP hypervirulente
Porcins
Encéphalite à virus Nipah
Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus
Porcins, félins, canins
Encéphalite japonaise
Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus)
Porcins, volailles
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Bovins, ovins, caprins
Encéphalopathies spongiformes transmissibles
Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles
Toutes espèces sensibles
Maladie d'Aujeszky
Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus)
Toutes espèces de mammifères autres que suidés
Maladie de Teschen
Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus)
Porcins
Maladie vésiculeuse du porc
Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus)
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