Rapports au parlement

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    N° 80 (2021-2022) - RU - Rapport relatif à l'évaluation des abattements applicables dans les collectivités d'outre-mer, en application de l'article 19 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finance pour 2019, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.
    N° 81 (2021-2022) - RU - Rapport d'évaluation du Gouvernement au Parlement relatif à l'allocation journalière du proche aidant, en application de l'article 68 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

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