Décision n° 2022-219 du 13 avril 2022 modifiant la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut nationale de l'audiovisuel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1003 du 4 décembre 1990, modifiée par la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Montmorillon définies à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Montargis définies à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.


  • Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à La Roche-Posay autorisée par la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée, définies à l'annexe VI de la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone géographique : MONTMORILLON.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : 12, rue des Artisans, ZI Nord de Montmorillon, Montmorillon (86).
      Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
      Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      6

      180

      0

      270

      0

      10

      5

      100

      6

      190

      0

      280

      0

      20

      6

      110

      5

      200

      0

      290

      0

      30

      6

      120

      4

      210

      0

      300

      0

      40

      6

      130

      3

      220

      0

      310

      1

      50

      6

      140

      2

      230

      0

      320

      1

      60

      7

      150

      2

      240

      0

      330

      2

      70

      6

      160

      1

      250

      0

      340

      2

      80

      6

      170

      1

      260

      0

      350

      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique : MONTARGIS.
      Fréquence : 94,7 MHz.
      Adresse du site : réservoir de la Doit, Pannes (45).
      Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
      Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      0

      180

      1

      270

      7

      10

      4

      100

      0

      190

      1

      280

      7

      20

      3

      110

      0

      200

      1

      290

      7

      30

      2

      120

      0

      210

      2

      300

      7

      40

      1

      130

      0

      220

      3

      310

      7

      50

      1

      140

      0

      230

      4

      320

      7

      60

      1

      150

      0

      240

      5

      330

      7

      70

      0

      160

      0

      250

      5

      340

      6

      80

      0

      170

      0

      260

      6

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique : LA ROCHE-POSAY.
      Fréquence : 93,7 MHz.
      Adresse du site : château d'eau, rue du 19-Mars-1962, La Roche-Posay (86).
      Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      5

      180

      4

      270

      14

      10

      2

      100

      6

      190

      3

      280

      7

      20

      6

      110

      2

      200

      7

      290

      3

      30

      5

      120

      0

      210

      14

      300

      4

      40

      1

      130

      1

      220

      12

      310

      4

      50

      1

      140

      3

      230

      20

      320

      2

      60

      1

      150

      2

      240

      20

      330

      2

      70

      1

      160

      2

      250

      20

      340

      3

      80

      1

      170

      4

      260

      12

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 13 avril 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,6 Ko
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