Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination au comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2022, sont nommés membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission :
    1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire :
    Mme Solène GOUVERNEYRE, vice-présidente en charge de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Nantes ;
    Mme Chloé SALLEE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Nice ;
    M. François TOUTAIN, directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ile et Vilaine ;
    Mme Céline CORSETTI, cheffe de l'unité méthodologie et accompagnement du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive de Toulouse ;
    Mme Natacha BUFFO, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation au sein de l'unité méthodologie et accompagnement, département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive de Toulouse ;
    Mme Valérie FOUCHAUX, référente territoriale du travail d'intérêt général, département 37 et 41 ;
    Mme Mélanie LEDUC, cheffe du service TIG ;
    Mme Karima ESSEKI, rédactrice au bureau K2 à la section continuité des parcours éducatif de la DPJJ ;
    2° Au titre des représentants de structures et organismes ayant participé à l'expérimentation et à son suivi :
    M. Franck DEVIENNE, Mme Pascale DURAND, Mme Olivia SIBONI, personnels pour structure Idees 21 ;
    Mme Clotilde HUBERT, responsable des relations institutionnelles et M. Nicolas FUCHS encadrant principal pour la structure NaturEspaces (92) ;
    3° Au titre des représentants concernés n'ayant pas participé à l'expérimentation ni à son suivi :
    M. Pierre LEVALLOIS, gérant de la société SEEMAPHORE (50) ;
    Mme Myriam PELLERIN, référente territoriale du TIG, département (50).

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