Arrêté du 11 avril 2022 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : ESRS2206344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/11/ESRS2206344A/jo/texte
JORF n°0096 du 24 avril 2022
Texte n° 49

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 11 avril 2022, l'université de Caen est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par l'association « Dons de corps de la région Bas-Normande », aux clauses et conditions énoncées par le donateur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,7 Ko
Retourner en haut de la page