Décret du 21 avril 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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  • Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2022, M. Jean-Pierre DUSSUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes, est nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 15 mai 2022.

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