Décision n° 2022-201 du 6 avril 2022 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-100 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-875 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie Caen de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-231 du 19 mars 2013 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-100 du 6 juin 1989 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-875 du 22 février 1991 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII et XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes V à VII de la décision n° 2013-231 du 19 mars 2013 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone géographique : ALENÇON.
      Fréquence : 88,0 MHz.
      Adresse du site : Les Cailloux, Brullemail (61).
      Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
      Hauteur d'antenne : 175 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 13 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      4

      180

      0

      270

      1

      10

      4

      100

      4

      190

      0

      280

      0

      20

      4

      110

      5

      200

      1

      290

      0

      30

      6

      120

      5

      210

      2

      300

      1

      40

      5

      130

      2

      220

      2

      310

      1

      50

      4

      140

      1

      230

      0

      320

      0

      60

      4

      150

      0

      240

      0

      330

      1

      70

      5

      160

      1

      250

      2

      340

      2

      80

      6

      170

      1

      260

      2

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone géographique : ALENÇON.
      Fréquence : 91,0 MHz.
      Adresse du site : Les Cailloux, Brullemail (61).
      Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
      Hauteur d'antenne : 175 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 13 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      4

      180

      0

      270

      1

      10

      4

      100

      4

      190

      0

      280

      0

      20

      4

      110

      5

      200

      1

      290

      0

      30

      6

      120

      5

      210

      2

      300

      1

      40

      5

      130

      2

      220

      2

      310

      1

      50

      4

      140

      1

      230

      0

      320

      0

      60

      4

      150

      0

      240

      0

      330

      1

      70

      5

      160

      1

      250

      2

      340

      2

      80

      6

      170

      1

      260

      2

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique : ALENÇON.
      Fréquence : 93,0 MHz.
      Adresse du site : Les Cailloux, Brullemail (61).
      Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
      Hauteur d'antenne : 175 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 13 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      5

      90

      4

      180

      0

      270

      1

      10

      4

      100

      4

      190

      0

      280

      0

      20

      4

      110

      5

      200

      1

      290

      0

      30

      6

      120

      5

      210

      2

      300

      1

      40

      5

      130

      2

      220

      2

      310

      1

      50

      4

      140

      1

      230

      0

      320

      0

      60

      4

      150

      0

      240

      0

      330

      1

      70

      5

      160

      1

      250

      2

      340

      2

      80

      6

      170

      1

      260

      2

      350

      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique : JOINVILLE.
      Fréquence : 95,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Haut du Chêne, Joinville (52).
      Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
      Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      6

      180

      4

      270

      0

      10

      2

      100

      6

      190

      3

      280

      0

      20

      2

      110

      6

      200

      2

      290

      0

      30

      3

      120

      6

      210

      2

      300

      0

      40

      4

      130

      6

      220

      1

      310

      0

      50

      5

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      5

      150

      6

      240

      0

      330

      0

      70

      6

      160

      5

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      5

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone géographique : JOINVILLE.
      Fréquence : 99,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Haut du Chêne, Joinville (52).
      Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
      Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      6

      180

      4

      270

      0

      10

      2

      100

      6

      190

      3

      280

      0

      20

      2

      110

      6

      200

      2

      290

      0

      30

      3

      120

      6

      210

      2

      300

      0

      40

      4

      130

      6

      220

      1

      310

      0

      50

      5

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      5

      150

      6

      240

      0

      330

      0

      70

      6

      160

      5

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      5

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone géographique : JOINVILLE.
      Fréquence : 103,6 MHz.
      Adresse du site : lieudit Haut du Chêne, Joinville (52).
      Altitude du site (NGF) : 327 mètres.
      Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      6

      180

      4

      270

      0

      10

      2

      100

      6

      190

      3

      280

      0

      20

      2

      110

      6

      200

      2

      290

      0

      30

      3

      120

      6

      210

      2

      300

      0

      40

      4

      130

      6

      220

      1

      310

      0

      50

      5

      140

      6

      230

      1

      320

      0

      60

      5

      150

      6

      240

      0

      330

      0

      70

      6

      160

      5

      250

      0

      340

      0

      80

      6

      170

      5

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone géographique : LONGWY.
      Fréquence : 88,3 MHz.
      Adresse du site : Bois de Châ, Herserange (54).
      Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
      Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

      6

      110

      1

      200

      0

      290

      4

      30

      6

      120

      1

      210

      0

      300

      4

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      4

      150

      0

      240

      1

      330

      6

      70

      4

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VIII (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone géographique : LONGWY.
      Fréquence : 91,0 MHz.
      Adresse du site : Bois de Châ, Herserange (54).
      Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
      Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

      6

      110

      1

      200

      0

      290

      4

      30

      6

      120

      1

      210

      0

      300

      4

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      4

      150

      0

      240

      1

      330

      6

      70

      4

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IX (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique : LONGWY.
      Fréquence : 98,1 MHz.
      Adresse du site : Bois de Châ, Herserange (54).
      Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
      Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

      6

      110

      1

      200

      0

      290

      4

      30

      6

      120

      1

      210

      0

      300

      4

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      4

      150

      0

      240

      1

      330

      6

      70

      4

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE X (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone géographique : LONGWY.
      Fréquence : 104,3 MHz.
      Adresse du site : Bois de Châ, Herserange (54).
      Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
      Hauteur d'antenne : 104 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      2

      180

      0

      270

      2

      10

      6

      100

      1

      190

      0

      280

      3

      20

      6

      110

      1

      200

      0

      290

      4

      30

      6

      120

      1

      210

      0

      300

      4

      40

      6

      130

      0

      220

      0

      310

      5

      50

      5

      140

      0

      230

      0

      320

      6

      60

      4

      150

      0

      240

      1

      330

      6

      70

      4

      160

      0

      250

      1

      340

      6

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XI (*)


      Nom du service : France Info.
      Zone géographique : FLERS.
      Fréquence : 105,7 MHz.
      Adresse du site : le Haut Faix, Saint-Georges-des-Groseillers (61).
      Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      5

      180

      0

      270

      1

      10

      7

      100

      4

      190

      0

      280

      1

      20

      7

      110

      3

      200

      0

      290

      1

      30

      7

      120

      2

      210

      0

      300

      2

      40

      7

      130

      1

      220

      0

      310

      3

      50

      7

      140

      1

      230

      0

      320

      4

      60

      7

      150

      1

      240

      0

      330

      5

      70

      6

      160

      0

      250

      0

      340

      5

      80

      5

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XII (*)


      Nom du service : France Bleu Basse-Normandie.
      Zone géographique : FLERS.
      Fréquence : 104,6 MHz.
      Adresse du site : le Haut Faix, Saint-Georges-des-Groseillers (61).
      Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
      Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      7

      90

      5

      180

      0

      270

      1

      10

      7

      100

      4

      190

      0

      280

      1

      20

      7

      110

      3

      200

      0

      290

      1

      30

      7

      120

      2

      210

      0

      300

      2

      40

      7

      130

      1

      220

      0

      310

      3

      50

      7

      140

      1

      230

      0

      320

      4

      60

      7

      150

      1

      240

      0

      330

      5

      70

      6

      160

      0

      250

      0

      340

      5

      80

      5

      170

      0

      260

      0

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIII (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone géographique : MILLY-LA-FORÊT.
      Fréquence : 93,0 MHz.
      Adresse du site : Tour DTRN, Videlles (91).
      Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
      Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      4

      10

      6

      100

      0

      190

      0

      280

      5

      20

      5

      110

      0

      200

      0

      290

      6

      30

      4

      120

      0

      210

      0

      300

      6

      40

      3

      130

      0

      220

      1

      310

      6

      50

      2

      140

      0

      230

      1

      320

      6

      60

      2

      150

      0

      240

      2

      330

      7

      70

      1

      160

      0

      250

      2

      340

      6

      80

      1

      170

      0

      260

      3

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XIV (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique : MILLY-LA-FORÊT.
      Fréquence : 94,7 MHz.
      Adresse du site : Tour DTRN, Videlles (91).
      Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
      Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      6

      90

      0

      180

      0

      270

      4

      10

      6

      100

      0

      190

      0

      280

      5

      20

      5

      110

      0

      200

      0

      290

      6

      30

      4

      120

      0

      210

      0

      300

      6

      40

      3

      130

      0

      220

      1

      310

      6

      50

      2

      140

      0

      230

      1

      320

      6

      60

      2

      150

      0

      240

      2

      330

      7

      70

      1

      160

      0

      250

      2

      340

      6

      80

      1

      170

      0

      260

      3

      350

      6

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XV (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone géographique : AURILLAC.
      Fréquence : 94,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Près de la Fon, Labastide-du-Haut-Mont (46).
      Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
      Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      2

      180

      1

      270

      0

      10

      3

      100

      1

      190

      2

      280

      0

      20

      1

      110

      2

      200

      3

      290

      0

      30

      0

      120

      3

      210

      2

      300

      1

      40

      0

      130

      3

      220

      1

      310

      2

      50

      0

      140

      1

      230

      2

      320

      3

      60

      1

      150

      0

      240

      3

      330

      2

      70

      2

      160

      0

      250

      3

      340

      1

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XVI (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone géographique : AURILLAC.
      Fréquence : 98,0 MHz.
      Adresse du site : lieudit Près de la Fon, Labastide-du-Haut-Mont (46).
      Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
      Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      2

      180

      1

      270

      0

      10

      3

      100

      1

      190

      2

      280

      0

      20

      1

      110

      2

      200

      3

      290

      0

      30

      0

      120

      3

      210

      2

      300

      1

      40

      0

      130

      3

      220

      1

      310

      2

      50

      0

      140

      1

      230

      2

      320

      3

      60

      1

      150

      0

      240

      3

      330

      2

      70

      2

      160

      0

      250

      3

      340

      1

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE XVII (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone géographique : AURILLAC.
      Fréquence : 91,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Près de la Fon, Labastide-du-Haut-Mont (46).
      Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
      Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      2

      180

      1

      270

      0

      10

      3

      100

      1

      190

      2

      280

      0

      20

      1

      110

      2

      200

      3

      290

      0

      30

      0

      120

      3

      210

      2

      300

      1

      40

      0

      130

      3

      220

      1

      310

      2

      50

      0

      140

      1

      230

      2

      320

      3

      60

      1

      150

      0

      240

      3

      330

      2

      70

      2

      160

      0

      250

      3

      340

      1

      80

      3

      170

      0

      260

      1

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 6 avril 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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