Décision n° 2022/44/ACIERS ELECTRIQUES ARCELORMITTAL/1 du 6 avril 2022 relative aux aciers électriques ArcelorMittal à Mardyck (59)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 23 mars 2022 de M. Matthieu JEHL, directeur général ArcelorMittal France, relatif au projet de production d'aciers électriques à Mardyck ;
Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement local et des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.


  • Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.


  • Mmes Anne DUBOSC et Anne-Marie ROYAL sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de production d'aciers électriques à Mardyck.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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