Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Verdun

NOR : MICC2208625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/13/MICC2208625A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2022
Texte n° 23

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Verdun et du conseil municipal de la commune de Verdun respectivement en date du 26 novembre 2020 et du 30 novembre 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 12 avril 2021 ;
Vu l'avis favorable du 3 juin 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé et ses recommandations portant sur l'élaboration dans un premier temps d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, pouvant évoluer dans un second temps vers l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Verdun l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 13 janvier 2022 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la partie du territoire de la commune de Verdun caractérisée par la densité de son tissu urbain et la diversité de son patrimoine, ainsi que son environnement paysager proche présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :


  • Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Verdun (Meuse) conformément au plan annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Meuse et à la mairie de Verdun.


  • La préfète de la région Grand Est et la préfète de la Meuse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE VERDUN



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 13 avril 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 7,5 Mo
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