Arrêté du 4 avril 2022 autorisant la société La Chatre PV à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : TRER2211127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/TRER2211127A/jo/texte
JORF n°0090 du 16 avril 2022
Texte n° 5

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 4 avril 2022, la société La Chatre PV, dont le siège social est situé lieudit La Chatre, 87190 Saint-Léger-Magnazeix, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 61,64 MWc, localisée à la même adresse.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres et autorisations requis par d'autres législations.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,2 Ko
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