Rapports au parlement

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    N° 72 (2021-2022) - RP - Rapport du Gouvernement au Parlement du 30 juin 2021 sur les opérations extérieures et les missions intérieures de la France, en application de l'article 4 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des finances.

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