Arrêté du 6 avril 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2022, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE GRENOBLE
    Tribunal pour enfants de Valence


    Assesseur titulaire :
    Mme Françoise CREUSET divorcée DESVALLEES
    Assesseurs suppléants :
    M. Moussa ELKHAL
    M. David ROSTAING
    Mme Brigitte SALAUN épouse LUTGEN


    COUR D'APPEL DE RENNES
    Tribunal pour enfants de Rennes


    Assesseurs suppléants :
    Mme Colette CHABANOL divorcée BARROUX
    M. Armel DELOURMEL

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,4 Ko
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