Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2209917A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/7/MICC2209917A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2022
Texte n° 24

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 avril 2022, les biens culturels de Sam SZAFRAN (1934-2019) suivants :


    - L'Atelier de la rue Crussol (Interior II), mai 1972, pastel sur papier calque contrecollé sur carton, 119,4 × 81,3 cm, inv. : 1999.363.79,


    appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;


    - Escalier-Ville, 2012, aquarelle sur soie, 234 × 156,50 cm, inv. : 425-F


    appartenant à la Fondation Pierre Gianadda, Martigny, Suisse,
    prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « SAM SZAFRAN (1934-2019) » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 27 septembre 2022 au 16 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 août 2022 au 20 févier 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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