Arrêté du 7 avril 2022 portant agrément de la société Gruner Stucky SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2210459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/7/TREP2210459A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2022
Texte n° 6

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société Gruner Stucky SA envoyée par courrier du 2 novembre 2021 et complétée par l'envoi du 30 mars 2022,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Gruner Stucky S.A. - n° IDE/UID CHE-102.532.538 - est titulaire de l'agrément suivant :


    Dénomination de l'agrément

    Agrément valable jusqu'au

    Etudes de dangers de conduites forcées

    15 avril 2025


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2022.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

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