Informations diverses

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    AVIS DE FIN DE MISSIONS TEMPORAIRES DE SÉNATEURS


    M. le Président du Sénat a été informé par M. le Premier ministre de la fin, à compter du 1er avril 2022, de la mission temporaire confiée à M. Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, et Mme Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, auprès de M. Joël GIRAUD, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et, à compter du 6 avril 2022, de la mission temporaire confiée à M. Frédéric MARCHAND, sénateur du Nord, auprès de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans le cadre de l'article L.O. 297 du code électoral.

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