Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 910-1 A et L. 910-1 B,
Arrête :


  • En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire, président des chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de M. Sébastien Fernandes.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2022.


P. Moscovici

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