Arrêté du 25 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BALDACCI (Jean, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DE CARBON DEBUSIGNE, Notaires Associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    M. BALDACCI (Jean, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN et Maître Stéphane CASANOVA, notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de NICE, 7 bis rue Caffarelli », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,8 Ko
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