Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur de bassin, chevalier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-12, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24, R. 212-1 à R. 212-25 ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse et son décret d'application n° 2002-283 du 3 mai 2002 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 23 décembre 2020 ;
Vu les avis émis par les Assemblées et organismes consultés du 15 février 2021 au 15 mai 2021 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 15 février 2021 au 15 août 2021 ;
Vu l'avis de la commission administrative de bassin en date du 31 août 2021 ;
Vu la délibération n° 2021-17 du 3 décembre 2021 du comité de bassin de Corse portant approbation du SDAGE 2022-2027 ;
Vu la délibération n° 2021-18 du 3 décembre 2021 du comité de bassin de Corse portant avis favorable sur le programme de mesures du bassin de Corse 2022-2027 ;
Vu la délibération n° 21-236 AC de l'Assemblée de Corse en date du 17 décembre 2021 portant approbation du SDAGE de Corse 2022-2027 et de sa déclaration environnementale ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Arrête :
Fait le 23 février 2022.
P. Lelarge
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.